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1 502 résultats pour « El-Haik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008011156

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

Mohamed EL ANOUAR X... demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008023857

Admin. suprême

21 juin 2002

21 juin 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 novembre 2001 présentée par Mlle Dalila EL X..., ; Mlle EL X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007887000

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

Karim EL ABED X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008108018

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

Jamal EL X..., ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008097086

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

Saïd El X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026220

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Jillali EL X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008001615

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Brahim EL FILALI ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 12 novembre 1999 la requête présentée par M. Brahim EL FILALI, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008084243

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

EL A... ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632388

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

El Hadji A, demeurant chez ... A, ... ; Mme et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153583

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Houssine EL X..., ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008082159

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

AIT EL HADJ, demeurant chez M. Lahoucine Y..., ... ; M. X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008035982

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Khalil EL BARMAWI ; Vu, enregistrée le 5 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M. Khalil EL BARMAWI, demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142587

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 mars 2002 présentée par Mlle Najat EL X..., ; Mlle EL X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550320

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

code de la sécurité intérieure : " Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : / ( ...) 6° ( ...) qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008124485

Admin. suprême

12 mars 2003

12 mars 2003

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par Mlle El X... est rejetée.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008105050

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Lahcen EL X..., ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008108446

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 2 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle EL X..., ; Mlle EL X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007964693

Admin. suprême

31 mai 1999

31 mai 1999

Rachid EL HOUCINE demeurant chez M. X..., ... ; Vu la requête, enregistrée le 24 août 1998 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Rachid EL HOUCINE ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008135261

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Zouaoui EL X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008122723

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Mohamed EL X..., ; M.

Source officielle