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Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Turios

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490551.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500869.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503958.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de Mme et M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496768.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496869.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469493.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018072699

Admin. suprême

16 janvier 2008

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831942

Admin. suprême

28 novembre 2008

d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée

Source officielle

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036602004

Admin. suprême

14 février 2018

l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434318.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

l'éducation ; - la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471737.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469749.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471540.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:482392.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de Mme A ; Considérant ce qui

Source officielle

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:488196.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'office

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473528.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen,

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475212.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475216.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

- le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475591.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle

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