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207 résultats pour « Djamila »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008109456

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Mounir Djamel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Rezig, Djamila

SIREN 107665812Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

20/08/2026

Voir →

Créations

KHERIBI, Djamila, AMROUCHE

SIREN 108615857Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

16/08/2026

Voir →

Créations

kadjite, djamila

SIREN 108187790Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/08/2026

Voir →

Radiations

MARATCHIA, Djamila, MARATCHIA

SIREN 989053699Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

02/08/2026

Voir →

Créations

Rachidi, Djamila

SIREN 107401150Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/07/2026

Voir →

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020377553

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

Djamel Eddine A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007943427

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Djamal Y..., ayant élu domicile au cabinet de Me X..., ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381761

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Djamel A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif de Rennes, par laquelle M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136792

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Djamel A vers l'Algérie pour la durée de la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007888184

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Djamel X..., demeurant chez Mlle Y..., ... aux Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004777

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Djamel Eddine A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008186728

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Djamel-Eddine A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007915004

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Djamel X..., demeurant foyer Sonacotra, ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489251.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - d'erreur de droit en relevant d'office qu'il n'avait pas le centre de ses intérêts dans la région du lac Tchad mais à N'Djamena

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008020834

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

X... a épousé le 19 juillet 1997 Mlle Djamila Y..., de nationalité française ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment des rapports établis le 14 décembre 1997 par la brigade de gendarmerie

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241690

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE POLICE, à Mme Djamila A, épouse B et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008102895

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Abdelghani Y..., demeurant chez Mme Djamila X..., ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008036731

Admin. suprême

28 mars 2001

28 mars 2001

Djamel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837311

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Djamal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008144091

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Djamel X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 23 juin 1999 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008022020

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Djamal X..., demeurant chez ... de Béjaïa (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195421

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

Djamel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008026581

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Djamel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007896110

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Djamal Y... demeurant Chez M. X..., ... ; M.

Source officielle