ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

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. - | - LIQUIDATION - FONCTIONNAIRE RADIE DES CADRES EN RAISON D'UNE INVALIDITE NE RESULTANT PAS DU SERVICE - INVALIDITE D 'UN TAUX SUPERIEUR A 6O% - CONSEQUENCES. | - REVISION - FONCTIONNAIRE RADIE DES

d'annuler le jugement du 17 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté, en date du 2 décembre 1986, par lequel le ministre de la défense l'a radié

CETAT16-07-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - Ville de Paris - Employés - Avancement - Nomination à un poste nouveau, créé en dehors des cadres - Recours pour excès de pouvoir.

B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 août 2016 par lequel le Président de la République l'a radié des cadres par mesure disciplinaire ; 2°) de mettre

1977 ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA DECISION PAR LAQUELLE UN ELECTEUR EST RADIE

A ETE RADIE PAR ARRETE DU 17 AOUT 1948 DU CADRE TEMPORAIRE DES PERSONNELS DU COMMISSARIAT GENERAL AUX AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES PAR APPLICATION DE LA LOI DU 3 SEPTEMBRE 1947 MODIFIEE PAR CELLE

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération prise ou non en dehors des attributions du conseil municipal - Emprunts - Désaffectation

Il en est de même : 1°) Des litiges relatifs aux diverses décorations" ... ; que M.

lesquelles constituent leur domicile dont l'inviolabilité est consacrée par l'article 184 du code pénal ; que les arrêtés attaqués sont dès lors illégaux dans la mesure où ils permettent cette visite en dehors

de blessures ou de maladies contractées ou aggravées en service ; qu'en vertu des dispositions de l'article R. 38 du même code le bénéfice de cette rente viagère d'invalidité n'est attribuable -en dehors

, d'une part, annulé le jugement du 19 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille avait annulé l'arrêté du 16 janvier 1995 par lequel le maire d'Entraigues-sur-la-Sorgue l'avait radiée

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE -Absence - Accident survenu en dehors du trajet entre le domicile et le lieu de travail d'un

de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe " ; qu'aux termes de l'article L. 52-1 du même

. | 22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES -Croix de la valeur militaire - Contentieux - Compétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort - Absence.

. | 22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES - Croix du combattant volontaire de la guerre 1939-1945 - Personnes ayant combattu en Indochine et en Corée.