CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

602 résultats pour « Christophe DELATTRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:493024.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

Page 4 sur 31

← PrécédentSuivant →
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500103.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007794684

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Jean-Christophe X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008098570

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Christophe I..., Mme Stéphanie A..., MM.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:468603.20230119

Admin. suprême

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B A doit être regardé comme contestant devant le Conseil d'Etat la décision du 3 mars 2022 par laquelle la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal judiciaire de Lorient a déclaré

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469694.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

B, agissant en exécution de ce jugement, a demandé au tribunal administratif de Nice de déclarer que cette décision était entachée d'illégalité.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469701.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

C, agissant en exécution de ce jugement, a demandé au tribunal administratif de Nice de déclarer que cette décision était entachée d'illégalité.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029835095

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

C...démissionnaire d'office de ses fonctions de membre du conseil municipal et, d'autre part, à ce qu'elle déclare M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007889679

Admin. suprême

9 juin 1995

9 juin 1995

; Vu, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 août 1989, l'acte par lequel Me Le Bret, avocat du Syndicat des artisans et des petites entreprises du bâtiment de la Vendée, déclare

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493750.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B déclare se désister de sa requête. La requête a été communiquée à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490423.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 22 mars 2024, la société Argos Vétérinaire PACA déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490424.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 22 mars 2024, la société Argos Vétérinaire Alpes déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490426.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 22 mars 2024, la société Argos Vétérinaire Ile de France déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493283.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506027.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Postérieurement à l'introduction de la requête par laquelle elle a saisi le juge des référés du Conseil d'Etat sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, Mme B a déclaré

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492266.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 21 juin 2024, le syndicat de la juridiction administrative déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007758528

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 janvier 1985 par laquelle le commissaire de la République de la Gironde a accordé à la société anonyme Saint-Christoly

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836965

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

Henry X..., demeurant à Trizevents (49280) Saint-Christophe-du-Bois ; M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460015.20220220

Admin. suprême

20 février 2022

20 février 2022

d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administratif, en premier lieu, d'une demande d'aide juridictionnelle provisoire, en second lieu, en vue, d'une part, de déclarer

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007839177

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Jean-Christophe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle