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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:493024.20240408
8 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500103.20250721
21 juillet 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007794684
28 septembre 1990
Jean-Christophe X... demeurant ... ; M.
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008098570
8 mars 2002
Christophe I..., Mme Stéphanie A..., MM.
ECLI:FR:CESEC:2023:468603.20230119
19 janvier 2023
B A doit être regardé comme contestant devant le Conseil d'Etat la décision du 3 mars 2022 par laquelle la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal judiciaire de Lorient a déclaré
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469694.20240403
3 avril 2024
B, agissant en exécution de ce jugement, a demandé au tribunal administratif de Nice de déclarer que cette décision était entachée d'illégalité.
ECLI:FR:CECHR:2024:469701.20240403
C, agissant en exécution de ce jugement, a demandé au tribunal administratif de Nice de déclarer que cette décision était entachée d'illégalité.
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029835095
3 décembre 2014
C...démissionnaire d'office de ses fonctions de membre du conseil municipal et, d'autre part, à ce qu'elle déclare M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007889679
9 juin 1995
; Vu, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 août 1989, l'acte par lequel Me Le Bret, avocat du Syndicat des artisans et des petites entreprises du bâtiment de la Vendée, déclare
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493750.20240716
16 juillet 2024
B déclare se désister de sa requête. La requête a été communiquée à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui n'a pas produit de mémoire.
ECLI:FR:CECHS:2024:490423.20240531
31 mai 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 22 mars 2024, la société Argos Vétérinaire PACA déclare se désister de sa requête.
ECLI:FR:CECHS:2024:490424.20240531
Par un nouveau mémoire, enregistré le 22 mars 2024, la société Argos Vétérinaire Alpes déclare se désister de sa requête.
ECLI:FR:CECHS:2024:490426.20240531
Par un nouveau mémoire, enregistré le 22 mars 2024, la société Argos Vétérinaire Ile de France déclare se désister de sa requête.
ECLI:FR:CECHS:2024:493283.20241223
23 décembre 2024
B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506027.20250715
15 juillet 2025
Postérieurement à l'introduction de la requête par laquelle elle a saisi le juge des référés du Conseil d'Etat sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, Mme B a déclaré
ECLI:FR:CECHS:2024:492266.20240716
Par un nouveau mémoire, enregistré le 21 juin 2024, le syndicat de la juridiction administrative déclare se désister de sa requête.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007758528
20 juillet 1990
tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 janvier 1985 par laquelle le commissaire de la République de la Gironde a accordé à la société anonyme Saint-Christoly
CETAT:CETATEXT000007836965
17 mai 1993
Henry X..., demeurant à Trizevents (49280) Saint-Christophe-du-Bois ; M.
ECLI:FR:CEORD:2022:460015.20220220
20 février 2022
d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administratif, en premier lieu, d'une demande d'aide juridictionnelle provisoire, en second lieu, en vue, d'une part, de déclarer
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007839177
27 octobre 1993
Jean-Christophe X..., demeurant ... ; M.