27 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de démolir une maisond'habitation délivré le 9 mars 1989 par le maire de Viry-Châtillon

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 7 janvier 2020, le maire de Châtillon a délivré à M.

X... dans sa requête au tribunal administratif de Grenoble dirigée contre l'arrêté du 15 avril 1991 par lequel le maire de Châtillon-en-Diois a délivré un permis de construire neuf maisons à M.

le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes, en tant qu'il délimite, dans son annexe 14, la zone franche urbaine de Grigny-Viry-Châtillon

Y..., DEMEURANT ..., A CHATILLON-SUR-LOIRE LOIRET , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 13 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, STATUANT

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon que la commune de Châtillon-sur-Chalaronne a conclu le 13 juillet 2007, avec la société

A CHEVILLY-LARUE VAL DE MARNE , LA SOCIETE PAUTRAT ET BURON ET MM. Y... FRANCOIS ET Z... JACQUES , REPRESENTES PAR M.

Francis CHEILAN, président de "l'Union pour la protection des soignants et de leurs patients", demeurant ... ; M.

rejeté le recours gracieux qui lui avait été adressé le 12 mars 1991 et tendant à ce que soit retiré l'arrêté du 21 décembre 1990 relatif aux licences de chefs de centre d'inséminateur dans les espèces chevaline

X..., sont l'une et l'autre relatives aux opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 1995 pour le renouvellement du conseil municipal de Châtillon-enVendelais (Ille-et-Vilaine

Vu la procédure suivante : La société Les Cluses du Marais a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2018 du maire de Châtillon-sur-Cluses

France ; 3°) de mettre à la charge de la société Chemviron France la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les opérations de révision de la liste électorale de la commune de Châtillon-sur-Morin (Marne), dont le tableau rectificatif

VERSAILLES A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 17 MARS 1966 DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT AUTORISANT LA SOCIETE PORT-LONGUET A ETABLIR ET A EXPLOITER UN MUR DE QUAI SUR LE PORT DE VIRY-CHATILLON

et de Rungis ; qu'aux termes de l'article 2 du décret précité : "Il est créé un canton de Chevilly-Larue, comprenant les communes de Chevilly-Larue et Rungis ...

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Viry-Châtillon. 1.

sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant à un chevron immédiatement inférieur.

HABITAIT, EN 1980 ET 1981, A CHATILLON-SOUS-BAGNEUX HAUTS-DE-SEINE ET DISPOSAIT, DANS CETTE COMMUNE, D'UN EMPLACEMENT DE GARAGE SITUE DANS LE SOUS-SOL D'UN IMMEUBLE PROCHE DE SON HABITATION ; QUE CET