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3 578 résultats pour « Chanoir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007903742

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC42 résultats

Journal officiel
Créations

CHANOIR, Romain, André, Rene

SIREN 105305270Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CHANOIR

SIREN 900043092Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Chanoir

SIREN 987838976Greffe du Tribunal de Commerce de tours

26/12/2025

Voir →

Radiations

Chanoir, Maximilien Nicolas

SIREN 949811624Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

17/12/2025

Voir →

Créations

CHANOIR, Dimitri, Georges, Gaston

SIREN 880121629Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

28/09/2025

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007872177

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007872958

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007875375

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007886299

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007887208

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008085787

Admin. suprême

7 janvier 2000

7 janvier 2000

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007845939

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007847321

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007848396

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

conditions où elle est intervenue, le caractère d'une sanction disciplinaire, mais constitue une mutation d'office prononcée dans l'intérêt du service ; Considérant que cette mutation entraînant un changement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007849387

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007852318

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007996404

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007941089

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008063812

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007921914

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

titulaires relevant notamment de règlements locaux pris en application des directives générales du 2 décembre 1969 ; qu'au titre des fonctions exercées par ces agents figure celle de surveillant de chantier

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007926728

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007656003

Admin. suprême

14 avril 1976

14 avril 1976

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Recrutement sur titres d'ingénieurs des Ponts-et-Chaussées dans le corps des ingénieurs

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639477

Admin. suprême

21 mai 1969

21 mai 1969

CETAT26-01-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE -Nom - Opposition aux changements de noms - Motifs suffisants pour demander l'annulation d'un décret autorisant un changement

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007761757

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

compter du 15 décembre 1981 et à titre subsidiaire à ce que le tribunal ordonne une expertise afin d'évaluer le préjudice qu'elle a subi, par les moyens que l'ampleur de la crue qui a endommagé ses chantiers

Source officielle