NOUVELLES SERRURERIES DE LA SEINE A PAYER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE PISCINE A MONTMORENCY LA SOMME DE 359.779,66 F EN RAISON DES MALFACONS CONSTATEES DANS LES CHASSIS

DES DESORDRES ET DONT LA SOCIETE SIBAM N'EST PAS RECEVABLE A CONTESTER POUR LA PREMIERE FOIS EN APPEL LA REGULARITE, QUE LES INFILTRATIONS D'EAU CONSTATEES SE SONT PRODUITES A LA JONCTION ENTRE LES CHASSIS

Chafik Kaci A, demeurant ... ; M.

des Lucs-sur-Boulogne (Vendée) ayant autorisé l'entreprise Privat-Rodde à édifier sur une partie du cimetière communal des caveaux, 2°) à l'annulation des marchés passés avec les sociétés Privat ou Charrier-Rodde

tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture, en date du 7 juin 1983, homologuant le contrat-type d'intégration pour la production de volailles de chair

X... en sa qualité de salarié protégé, n'a pu valablement autoriser le licenciement sollicité ; que, par suite, M.

CHARRIER, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Kasade, la SCI Charrier, la SCI GDBM, la SCI Sénart et la SARL Société régionale de travaux ont demandé au tribunal administratif de Versailles

, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ; qu'en outre, pour refuser l'autorisation

INVESTIS DES FONCTIONS DE DELEGUE SYNDICAL BENEFICIENT, DANS L'INTERET DE L'ENSEMBLE DES TRAVAILLEURS QU'ILS REPRESENTENT, D'UNE PROTECTION EXCEPTIONNELLE ; QUE, LORSQUE LE LICENCIEMENT D'UN DE CES SALARIES

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 422461, la SCP Boizard Moreau, Kergoyan et Chauveau, la SCP Mousset, Desmier de Ligouyer, la SCP Alexandre Treillard de Quinemont et Bénédicte Charrier Treillard

Considérant, d'autre part, que les propriétaires ou détenteurs professionnels d'animaux relevant d'espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, ou leurs salariés, sont

une différence de situation ou à un motif d'intérêt général en rapport avec les objectifs poursuivis ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que seules deux parcelles où sont installés des chais

l'exonération qu'elles instituent ne bénéficie qu'aux locaux utilisés par des exploitants agricoles ; Considérant que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RABAUD donne en location à une société commerciale le chai

l'exonération qu'elles instituent ne bénéficie qu'aux locaux utilisés par des exploitants agricoles ; Considérant que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RABAUD donne en location à une société commerciale le chai

sa régularité ; Sur la légalité de l'arrêté du 7 août 1978 : Considérant que la demande de permis de construire à laquelle il a été fait droit par l'arrêté attaqué portait sur "l'aménagement de deux châssis

lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé l'autorisation de licenciement délivrée le 11 mai 1984 par le directeur départemental du travail et de l'emploi du Finistère et concernant Mme X..., salariée

des vins de la SCI notamment auprès de la clientèle anglo-saxonne ; qu'en revanche, ladite société civile qui reconnait que, pendant la période en cause, elle n'entreposait pas ses récoltes dans le chai