AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007640174
4 octobre 1968
4 octobre 1968
MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -Responsabilité de l'architecte atténuée par celle
Résumé IA — à vérifierPage 4 sur 3426
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CETAT:CETATEXT000008051144
30 novembre 2001
30 novembre 2001
1983 par un nouvel article 5 dont le 3° fixe, à compter du 1er février 2000, la durée hebdomadaire du travail des personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" à 39 heures et celle
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