.* CIRCULATION - INTERDICTION DE LA CIRCULATION SUR UNE ROUTE - [ ARTICLE R.225 DU CODE DE LA ROUTE ].

auxquelles elle a été assujettie, pour la période du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1973, par avis de mise en recouvrement du 19 mai 1978, en tant qu'elles résultent des redressements concernant le bar

Il résulte de ce qui précède que l'association IATA, le SCARA et l'association BAR France ne sont pas recevables à demander l'annulation du décret qu'ils attaquent.

jugement n° 1500900 du 30 juin 2017 du tribunal administratif de Nantes en tant seulement que ce jugement s'est prononcé sur l'inclusion dans les bases des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties

serait livré, entre les deux tours de scrutin, à des manoeuvres et à des pressions sur les électeurs, d'une part en adressant à ceux-ci diverses circulaires, d'autre part, en organisant, le 19 mars, un bal

de Sainte Luce, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme C...A...exploite un commerce dont elle est propriétaire et qui comprend notamment un bar-restaurant

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 juin 2025. Le président : Signé : M.

jugement du 24 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du commissaire de la République de la Corse du Sud en date du 18 août 1986 prononçant la fermeture pour un mois du "Bar

Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.

X... prétend, en se fondant sur les énonciations du jugement attaqué, selon lesquelles il assurait la gérance de fait d'un bar-discothèque à Grandvillars (Territoire de Belfort) que l'administration n'était

demande dirigée contre l'arrêté en date du 25 novembre 1987 par lequel le préfet délégué pour la police de Marseille a ordonné la fermeture pour une durée de trois mois du débit de boissons dénommé "Bar

qualité pour demander l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 15 juin 1988 par lequel le maire de Saint-Cyprien a accordé à Mme Z... un permis de construire pour l'édification d'un bar-restaurant

"CHEZ EUGENE", qui exploite à Paris un bar et des activités accessoires de restauration, soutient que les premiers juges n'ont pas répondu à ses conclusions à fin de sursis à statuer dans l'attente du

Mohamed Y..., Amar et Kamel X..., a annulé son arrêté du 30 juin 1992 ordonnant la fermeture pour six mois du débit de boissons Le Bar de l'Espérance, sis ... ; 2°) de rejeter la demande de M.

A... demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la fiche " Opération n° BAR-SE-04 - Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur résidentiel " figurant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2002 et 20 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL BAR BRASSERIE DU PARVIS, dont

"CHEZ EUGENE", qui exploite à Paris un bar et des activités accessoires de restauration, se plaint de ce que les premiers juges n'ont pas répondu à ses conclusions à fin de sursis à statuer dans l'attente

d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 de l'arrêt du 15 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, saisie d'une requête de la société à responsabilité limitée Pacific Piano Bar