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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007815519

Admin. suprême

2 octobre 1992

2 octobre 1992

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007802040

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749724

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat du PREFET DE POLICE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007754913

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'article 2 de son jugement en date du 17 décembre 1985, le tribunal administratif de Dijon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772144

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

X..., demeurant à Badet, Rion-des-Landes (40370) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007776722

Admin. suprême

23 septembre 1991

23 septembre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007722220

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Georges X..., demeurant ..., Barnet à Herts Angleterre , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 19 janvier 1987 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007830659

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la VILLE DE TOULOUSE, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007789486

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la VILLE DE VANVES et de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. Jean-Yves X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790951

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793104

Admin. suprême

25 mai 1992

25 mai 1992

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de M. Paul X... et de Me Bouthors, avocat de la commune de Lacanau-Médoc, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007796535

Admin. suprême

23 septembre 1991

23 septembre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007806003

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007850196

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

X..., demeurant maison forestière du Banney à Luxeuilles-Bains (70300) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007753223

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si Mlle X..., qui n'a pas été déclarée admise par le jury du concours pour

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491507.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

terrain situé sur le territoire de la commune de Cogolin (Var), dont une partie est louée à la société Minigolf Cogolin, qui y exploite un mini-golf, et l'autre partie louée à la société Pépinière Basset

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007852485

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Yves X... demeurant "Les Plaines", Banne (07460) Saint-Paul-le-Jeune ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007744033

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007746207

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Sarlat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007746487

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la commune de SAINT-JEAN-DE-BRAYE, - les conclusions de M.

Source officielle