AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020418890
3 février 2009
3 février 2009
Ahmed A, élisant domicile chez Me Aboudahab ... ; M.
Source officiellePage 4 sur 37
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241830
9 août 2006
9 août 2006
Ahmed A ; Vu la demande, enregistrée le 3 août 2005 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, présentée par M. Ahmed A, demeurant ..., Maroc ; M.
Source officielle