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723 résultats pour « Ahmedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020418890

Admin. suprême

3 février 2009

3 février 2009

Ahmed A, élisant domicile chez Me Aboudahab ... ; M.

Source officielle

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241830

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

Ahmed A ; Vu la demande, enregistrée le 3 août 2005 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, présentée par M. Ahmed A, demeurant ..., Maroc ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007737992

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Vu la requête enregistrée le 31 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve Ahmed Y...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007643470

Admin. suprême

26 octobre 1973

26 octobre 1973

AHMED TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LA VILLE DE PARIS EN REPARATION DES CONSEQUENCES

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053358

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

Ahmed Z..., demeurant Douar A... Ali A... X..., Temsia Y... (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007692248

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Vu la requête enregistrée le 20 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ahmed Y..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081993

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Ahmed X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008032930

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Ahmed X... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007740291

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

AHMED Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le 27 janvier 1984, présentée par M. AHMED Y..., demeurant Ait Bel Hadj Z...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008126883

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Ahmed X..., demeurant à la boulangerie Susini, Zonza (20144) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006842

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Ahmed A, représenté par M. Mokhtar B, domicilié au ...; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026664210

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Ahmed B et dans lesquelles M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381804

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

Ahmed D qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement d'une somme au titre des frais exposés par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008126823

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Ahmed Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004751

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Ahmed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008089647

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Ahmed X..., demeurant 16 Derb El Mlha, Nejjarine à Meknès (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837626

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

Ahmed X..., demeurant ... au Mans (72100) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007990245

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Ahmed X..., demeurant à la Maison d'arrêt de la Santé à Paris (75014) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007974868

Admin. suprême

2 juin 1997

2 juin 1997

Ahmed Flayou et le recours gracieux contre ladite décision et d'autre part de rejeter la requête présentée par M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037470464

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 10 juillet 2017 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants Naimat, Jolisine, Rafael et Ahmed

Source officielle