CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 792 résultats pour « interversion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663828

Admin. suprême

20 juin 1980

20 juin 1980

EN JUILLET 1963 ; QU'A CETTE DATE, ANTERIEURE A L'INTERVENTION DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 1975 QUI A MODIFIE L'ARTICLE 25 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1972, AUCUNE DISPOSITION N'IMPOSAIT QUE LES NOTES ET APPRECIATIONS

Source officielle

Page 39 sur 940

← PrécédentSuivant →
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007651320

Admin. suprême

13 novembre 1974

13 novembre 1974

ET CELLE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES MANDATAIRES EN VIANDE AUX ABATTOIRS DE LA VILLETTE ONT TRAIT AU MEME LITIGE ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR L'INTERVENTION

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652791

Admin. suprême

16 juin 1976

16 juin 1976

14-02-01-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES ECONOMIQUES - MODALITES DE LA REGLEMENTATION - AGREMENT -Retrait - Etablissement

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007673808

Admin. suprême

27 avril 1983

27 avril 1983

14-07-01-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - INFRACTIONS ET REPRESSIONS - REPRESSION DES ENTENTES ILLICITES [LOI DU 19 JUILLET 1977] - INFRACTION AUX PRESCRIPTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007859773

Admin. suprême

6 décembre 1995

6 décembre 1995

TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEFERE PREFECTORAL - DELAI DU DEFERE | 135-02-03-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - INTERVENTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296381

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

14-05-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DÉFENSE DE LA CONCURRENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007960901

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

54-05-05-02-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - INTERVENTION D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE -Appel formé contre un jugement en appréciation de légalité dès lors que le juge judiciaire s'est

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007890211

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

68-02-04-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - CAHIER DES CHARGES -Arrêté approuvant la modification du cahier des charges, pris à seule fin de

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008131585

Admin. suprême

11 décembre 2002

11 décembre 2002

PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - REFERE SUSPENSION (ARTICLE L.521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE) | 68-02-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008135206

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

AU MONT D'OR et la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 24 octobre 2001 par laquelle le président délégué du tribunal administratif de Lyon a rejeté l'intervention

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223421

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

. - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UNE CONSTRUCTION EXISTANTE - CONDITION (AVANT L'INTERVENTION DE L'ORDONNANCE DU 8 FÉVRIER 2005) - CHANGEMENT DE DESTINATION DE CETTE CONSTRUCTION.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642505

Admin. suprême

4 mars 1970

4 mars 1970

VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF - Conséquences d'une annulation pour excès de pouvoir - Modalités d'intervention

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639745

Admin. suprême

28 juin 1968

28 juin 1968

CETAT01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Décret du 1er décembre 1959

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641379

Admin. suprême

23 octobre 1968

23 octobre 1968

CETAT14-01-01-01-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PRINCIPES GENERAUX - LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES PRIVEES - NE PORTANT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638077

Admin. suprême

22 mars 1967

22 mars 1967

RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC DE SANTE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - RESPONSABILITE SANS FAUTE -Qualité de médecin ayant pratiqué l'intervention

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638356

Admin. suprême

1 février 1967

1 février 1967

PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -Révision des pensions concédés - Révision antérieure, mais conforme, à l'intervention

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636166

Admin. suprême

20 octobre 1965

20 octobre 1965

CETAT14-01-01-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PRINCIPES GENERAUX - LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - CREATION DE SERVICES PUBLICS POUR PALLIER LA CARENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633590

Admin. suprême

26 décembre 1908

26 décembre 1908

[2] Intervention de la commune pour défendre la délibération attaquée du conseil municipal.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636465

Admin. suprême

5 novembre 1965

5 novembre 1965

CETAT01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Loi du 26 décembre 1961 relative

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007742898

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

14-04-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES PRIX - GENERALITES -Notion de prix - "Taxes" perçues par les communes au titre du service des pompes

Résumé IA — à vérifier