mai 1990 du conseil régional de Poitou-Charentes rejetant l'opposition qu'il a formée à l'encontre de la décision du 14 novembre 1989 par laquelle le conseil régional, statuant sur la plainte des docteurs

Waquet, Farge, Hazan, avocat du docteur X... et de la S.C.P.

pris en vue de la fixation de l'appareil, de dire enfin si la mise en place de l'étrier et le contrôle effectué postérieurement ont été conformes aux règles de l'art ; Vu le rapport d'expertise du docteur

X..., docteur en médecine et psychiatre, enseigne, à l'Unité d'Enseignement et de Recherche des lettres et sciences humaines de l'université de Toulouse - Le Mirail, la psychologie clinique et la psychopathologie

Marcel X..., docteur en médecine, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision en date du 30 janvier 1985 par laquelle la section disciplinaire de l'Ordre national des médecins

patiente a présenté des troubles importants des membres inférieurs dont elle reste atteinte ; Considérant que les collaborateurs qualifiés d'un chef de service hospitalier, pourvus d'un diplôme de docteur

Max X..., l'arrêté en date du 4 juillet 1980 du ministre de la santé et de la sécurité sociale en tant qu'il nomme le docteur Y..., chef de service à temps plein au centre hospitalier d'Aubagne, 2° rejette

à la direction départementale en qualité d'ouvrier auxiliaire de travaux, le directeur départemental de l'équipement des Alpes-Maritimes s'est fondé sur ce que le certificat médical délivré par le docteur

public ou privé" ; Considérant que, si en vertu de l'article L.373 du code de la santé publique l'exercice de l'art dentaire relève de la compétence exclusive des personnes munies du diplôme d'état de docteur

conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et, notamment, des avis émis successivement par le médecin commis par l'administration, le Docteur

PAR UN SIEUR X..., FABRICANT DE PERRUQUES, ET "QU'EN ADMETTANT MEME QUE LE DOCTEUR Z...

DECISION DU 28 MARS 1969 DE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL NORD-PICARDIE DE L'ORDRE DES MEDECINS QUI AVAIT REJETE DEUX PLAINTES FORMEES PAR LA CAISSE PRIMAIRE SUSNOMMEE CONTRE LE DOCTEUR

société civile immobilière "Parkings Sainte-Lucie" un permis de construire pour réaliser des parkings, des rampes d'accès et des locaux techniques liés au stationnement sur un terrain situé ... et rue du Docteur

." ; Considérant que le docteur X..., chef de service à temps partiel du centre hospitalier général d'Elbeuf, était à ce titre un agent titulaire d'un établissement public administratif ; qu'ainsi il n'entre

sociales du conseil national de l'Ordre des chirurgients-dentistes a pu à bon droit mettre à la charge de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS la totalité des frais de l'instance l'opposant au docteur

Article 2 : La présente décision sera notifiée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG, au docteur X... et au ministre des affaires sociales et de la solidarité.

Alain X..., docteur en médecine demeurant ... ; M.

X..., DOCTEUR EN PHARMACIE, QUI EXPLOITE UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES, N'A PAS, EN CE QUI CONCERNE SES BENEFICES NON COMMERCIAUX DES ANNEES 1972 ET 1973, IMPOSABLES SOUS LE REGIME DE LA DECLARATION