exploiter une carrière à ciel ouvert de grave sur le territoire de la commune de Saint-Macaire ; °2) décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code

rural ; Vu le décret modifié du 25 octobre 1938 portant codification des règles applicables aux chemins départementaux ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

II-10 ; Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 123-4, R. 123-10 et R. 123-34 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-935 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-

Cet arrêté homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Comté ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires

d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette Cour par les Consorts Y... ; Vu la requête, enregistrée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des

le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations du conseil municipal de Mont-Saint-Aignan en date des 29 mai 1986 et 4 juillet 1986 relatives à la modification

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

SI L'ENTREPRISE N'ACCEPTE PAS TOUT OU PARTIE DES MODIFICATIONS DEMANDEES ET SI LE PREFET APRES AVIS DU COMITE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL ESTIME QUE LE REFUS DE L'ENTREPRISE N'EST PAS JUSTIFIE EU EGARD AUX

appellation.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31

Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations de la commission d'enquête, des observations du public et des avis émis par

la demande de l'Institution privée mixte de Monistrol-sur-Loire, la décision en date du 5 juin 1985, par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a exigé la modification

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 avril 1990 par lequel le préfet du Rhône a modifié

, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par MM.

des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant cette cour par M. et Mme Guy X... demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au