un permis de construire portant sur un immeuble à usage d'hôtel restaurant sis Boulevard du Golfe du Lion ; 2°) annule pour excès de pouvoir lesdits arrêtés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L. 315-3 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-

des règles du lotissement "rue Clos Chassaing" ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs

A une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aménagement de la Polynésie française ; Vu le code de justice

Par un arrêt n° 14NA02341 du 8 octobre 2015, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de M. B...contre ce jugement.

75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

1° annule le jugement du 12 avril 1984, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant : a) à l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 1980, par lequel le préfet du Nord a modifié

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 20 mars 1985 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale approuvant les modifications

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code civil ; Vu le code monétaire et

B..., au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; que ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de M.

C... et autres devant le tribunal administratif de Paris ; - ordonne qu'il soit sursis à l'exécution du jugement ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 8 juillet

Marc B le versement de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative

de Nancy du 10 juin 2013 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme B...la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.