Vu la requête enregistrée le 28 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Vu la requête enregistrée le 25 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

VU 1E, LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 DECEMBRE 1982, SOUS LE NUMERO 47 640, PRESENTEE PAR LA CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 février 1988, présentée par la CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES ALPES-MARITIMES, dont le siège social est ..., représentée

ARTICLE 3 : LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, EN DATE DU 30 JUIN 1980, EST REFORME EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE A LA PRESENTE DECISION.

SA REDACTION ANTERIEURE A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 12 JUILLET 1965 ET APPLICABLE A LA DETERMINATION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 209 DUDIT CODE, "LES PLUS-VALUES PROVENANT

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977; CONSIDERANT QUE LE VERIFICATEUR, APRES AVOIR REJETE COMME IRREGULIERE ET DEPOURVUE DE VALEUR PROBANTE

BASES PROPOSEES PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE, ET QUE CETTE PREUVE ETAIT APPORTEE ; QUE, DANS LE DERNIER ETAT DE SES CONCLUSIONS, LE MINISTRE DES FINANCES SOUTIENT QU'EU EGARD AU DEFAUT DE VALEUR PROBANTE

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JANVIER 1981 PRESENTEE PAR M. X... DEMEURANT ...

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE PAR LA SOCIETE ANONYME "CLINIQUE DU PONT-DE-CHAUME" EST REJETEE.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X...

BLESSURES SE SONT PRODUITS ; QUE LA GRAVITE DE LA MENACE QUE COMPORTAIT POUR L'ORDRE PUBLIC LE RENOUVELLEMENT DE TELS INCIDENTS METTAIT LE MAIRE DE LA COMMUNE DANS LA NECESSITE D'EDICTER, POUR EN PREVENIR

Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE VORTEX, dont le siège est ... ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat : -

Vu la requête, enregistrée le 26 février 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Philippe X..., Mme Annie Y... épouse X... et M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 juin et 1er juillet 1993, présentés pour M. Bernard X..., demeurant, ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Pierre X, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Philippe JX, demeurant ..., M. Jacques JY, demeurant ...), M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 1999 et 26 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARTHENA S.A., dont