CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 384 résultats pour « titularisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007733992

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

établi ; Considérant, enfin, que la circonstance, d'ailleurs contestée, que le maire se serait, au cours d'un entretien avec un représentant syndical, déclaré disposé à prononcer en fin de stage la titularisation

Source officielle

Page 34 sur 970

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007687180

Admin. suprême

22 février 1980

22 février 1980

ENVERS LE TITULAIRE DU MARCHE ; QU'AINSI, LA SOCIETE REQUERANTE N'EST PAS FONDEE A SE PLAINDRE DE CE QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE EN DATE DU 24 FEVRIER 1978, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX AIT REJETE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619302

Admin. suprême

18 novembre 1983

18 novembre 1983

Y..., QUI N'EST PAS TITULAIRE D'UN DIPLOME DE MEDECIN, ENTRE DANS LE CHAMP D'APPLICATION DES ARTICLES 256-I ET 256 A PRECITES DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ET NE PEUT ETRE EXONEREE DE LA TAXE SUR LA VALEUR

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007666457

Admin. suprême

8 décembre 1978

8 décembre 1978

SUSCEPTIBLES, DANS UNE MEME DISCIPLINE, DE BENEFICIER DU TITRE DE PROFESSEURS SANS CHAIRE, SOIT EFFECTUEE EN TENANT COMPTE, DANS LA DISCIPLINE CONSIDEREE, DE L'EFFECTIF TOTAL DES PROFESSEURS TITULAIRES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007656428

Admin. suprême

23 janvier 1976

23 janvier 1976

UN MANDAT D'UN MONTANT DE 3.544,10 FRANCS REPRESENTANT LE SOLDE CREDITEUR DU COMPTE COURANT POSTAL DONT ETAIT TITULAIRE LE SIEUR X..., AU JOUR DE SON DECES; QUE, DANS CES CONDITIONS, LE DELAI DE 2 ANS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007662253

Admin. suprême

16 décembre 1977

16 décembre 1977

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - Agents publics non titulaires - Non application des dispositions du droit du travail ni des règles du statut régissant

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642491

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

CETAT39-03-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION - Sujétions imprévues - Portée d'une clause contractuelle laissant à la charge du titulaire

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642512

Admin. suprême

4 novembre 1970

4 novembre 1970

CETAT24-01-03 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - Domaine public fluvial - Obligation de pilotage - Exception en faveur des personnes titulaires du certificat spécial de capacité [décret du 11 juin 1954

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833692

Admin. suprême

2 octobre 1992

2 octobre 1992

08-01-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - AVANCEMENT | 16-06-02-05 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECRUTEMENT - TITULARISATION | 16-06-05-02

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007857887

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

administrateurs des postes et télécommunications ne peuvent être détachés ni servir dans un cabinet ministériel que s'ils justifient de quatre années de services effectifs dans le corps à compter de leur titularisation

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054236222

Admin. suprême

10 juin 2026

10 juin 2026

. - ADMINISTRATEURS DE L’ETAT – INCLUSION – RECRUTEMENT DANS CE CORPS D’UNE PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP PAR VOIE CONTRACTUELLE AVANT TITULARISATION (ART. L. 352-4 DU CGFP) (SOL. IMPL.) [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836662

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

jugement et des décisions attaqués : Considérant qu'aux termes de l'article R. 412-12 du code des communes alors en vigueur : "A l'exception des bénéficaires de la législation sur les emplois réservés titulaires

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007745494

Admin. suprême

10 février 1989

10 février 1989

Montpellier a limité à 43 200 F le montant de l'indemnité mise à la charge de l'Etat en réparation du préjudice causé par le retard avec lequel a été prononcée son intégration dans un poste d'institutrice titulaire

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007853686

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

conclusions à fin d'indemnisation : Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire en vigueur à la date de la décision attaquée, ni aucun principe général n'ouvrait aux agents non titulaires

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028536370

Admin. suprême

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., infirmier titulaire recruté à compter du 1er avril 2005 par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028770826

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

. - ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION D'UNE ZDE - ANNULATION PAR LE TA - APPEL D'UNE INTERVENANTE EN DÉFENSE DEVANT LE TA TITULAIRE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DES ÉOLIENNES DANS LA ZONE - RECEVABILITÉ - EXISTENCE [

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008025170

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

. : Considérant qu'aux termes de l'article 126 de la loi du 26 janvier 1984 : "Les agents non titulaires qui occupent un emploi présentant des caractéristiques définies à l'article 3 du titre Ier du statut

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007698608

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

" ; qu'aux termes de l'article 57 dudit décret "les professeurs titulaires de chaire sont nommés par décret.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007981912

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

de la profession des exploitants de carrières et son suppléant ayant tous deux voté en faveur de cette extension ; que la participation au vote du représentant suppléant alors que le représentant titulaire

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026734577

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

délivrer un agrément ou une carte professionnelle valant autorisation d'exercer une activité réglementée dispose par là même du pouvoir de retirer cet agrément ou cette carte professionnelle lorsque son titulaire

Source officielle