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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471786.20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475125.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Nicolaÿ - de Lanouvelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288738
20 février 2009
20 février 2009
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451772.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008184289
28 novembre 2003
28 novembre 2003
code des juridictions financières ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaý, de Lanouvelle
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028195279
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Jaune, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028195280
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Jaune, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007918576
30 décembre 1996
30 décembre 1996
du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463425.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470935.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société CDPL ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:448179.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 28 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Nicolaÿ - de Lanouvelle - Hannotin, avocat au Conseil d'Etat et à
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452861.20211216
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453099.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023946470
27 avril 2011
27 avril 2011
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du PRESIDENT DU SENAT et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Bio Paris Ouest, -
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023958635
4 mai 2011
4 mai 2011
Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES, UZES, BAGNOLS, LE VIGAN et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062925
16 mai 2011
16 mai 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE L.G.D.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021764696
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377580
3 mars 2009
3 mars 2009
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869097
29 mai 2009
29 mai 2009
C et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. Jacques B, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869563
10 juillet 2009
10 juillet 2009
avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE L'AISNE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
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