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30 529 résultats pour « Jean-Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024250599

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

Jean-Pascal P, demeurant ..., Mme Mila Chantal Q, demeurant ..., le CENTRE LASER INTERNATIONAL DE LA PEAU DE PARIS, dont le siège est 85, avenue de la Bourdonnais à Paris (75007), le GROUPE DE RÉFLEXION

Source officielle

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028024448

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

(Gard) a rejeté sa demande d'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe sa parcelle cadastrée C n° 703 en zone AUd, a décidé, par application de l'article L. 113-1 du code

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007817967

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

X..., les délibérations du conseil municipal de Fort-du-Plasne en date des 14 novembre 1986, 4 janvier 1987 et 27 mars 1987 en tant qu'elles ont fixé le montant forfaitaire de la taxe de pacage au titre

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007140

Admin. suprême

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Régis D, M. et Mme Jean-Bernard C, M. Jean-Paul D, Mme Christine Vallée-D, M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437794.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

II, SNC Les Terrasses Saint-Jean et à la SCP L.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007710954

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

JEAN X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794862

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007862491

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Jean X... demeurant ... et Mme Lucie X... demeurant ... ; les consorts X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 13 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869247

Admin. suprême

26 juin 2009

26 juin 2009

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494381.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

excès de pouvoir la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération du Pays Basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007749477

Admin. suprême

5 juillet 1989

5 juillet 1989

X..., qui a entraîné la disparition d'enclaves et d'importants "redans" existant dans les apports de l'intéressé et a regroupé ses attributions en deux parcelles seulement, a respecté la règle susénoncée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007752462

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Jean-Luc X..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490718.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

parcelle OH n°438, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:477300.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007752404

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007684090

Admin. suprême

27 avril 1979

27 avril 1979

ET JEAN-CHARLES Z..., MME VEUVE X... HUMBERT, A FRANCONVILLE MEURTHE-ET-MOSELLE ET B... GIRARD ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627419

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007828824

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Jean X..., demeurant Cau à Cambes (33880) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007755638

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490894.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

no 181 était de 350 mètres et qu'il n'était pas allégué que cette parcelle soit accessible depuis la parcelle no 182 ; - elle a inexactement qualifié les faits de l'espèce en retenant, pour juger que

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