X... au motif, d'une part, qu'il entendait nommer des fonctionnaires titulaires sur ces postes, et, d'autre part, que M.

industrielles et des mines d'Alès rejetant son recours gracieux contre la décision du 26 février 1996 refusant de faire droit à sa demande de rétablissement de sa charge d'enseignement et refusant sa titularisation

de publication du présent décret, les fonctionnaires territoriaux suivants : ( ...) 4° Les fonctionnaires des départements, des régions et des établissements publics départementaux et régionaux, titulaires

ce qu'elle refuserait de prendre en compte dans les mêmes conditions la totalité des services accomplis par elle, en qualité tant d'agent auxiliaire du département des Alpes-Maritimes que d'agent titulaire

compte pour le classement dans les corps d'enseignants-chercheurs les services antérieurement accomplis par les personnes qui, avant leur nomination dans lesdits corps, avaient la qualité d'agent non titulaire

implicite en date du 15 janvier 2000 résultant du silence gardé par l'administration sur sa demande en date du 14 septembre 1999 tendant à obtenir l'abrogation des dispositions, concernant les non titulaires

La nomination peut être annulée au cours de la période de stage à l'issue de laquelle est prononcée la titularisation.

1967, en vigueur à la date de la décision attaquée : "Une prime spéciale d'installation est allouée aux fonctionnaires civils de l'Etat pendant l'année suivant leur première affectation en qualité de titulaire

janvier 1987 en tenant compte de la promotion au onzième échelon dont il a bénéficié dans son corps d'origine d'instituteur, dans la limite du traitement auquel il pouvait prétendre lors de sa titularisation

Denis A, annulé, d'une part, l'arrêté du 6 août 2008 portant nomination et titularisation de Mme Valérie D au grade d'attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2008

accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'arrêté par lequel le président du conseil général des Bouches-du-Rhône a mis fin à ses fonctions en tant qu'agent non titulaire

pour occuper des emplois permanents que pour assurer le remplacement momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un

Il en est de même des services ouvrant droit à titularisation pour les agents vacataires mentionnés à l'article 110 de la loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) et à l'article 78 de

II Les agents titulaires, à la date de la publication de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 pour l'outre mer, d'un emploi de la collectivité départementale, d'une commune ou d'un établissement public

de chargé de recherche du CNRS, ces circonstances sont sans influence sur la décision attaquée ; Considérant qu'en application de l'article 82 de la loi précitée du 11 janvier 1984, les agents non titulaires

justifiait pas, dans les six mois suivant la notification de cette décision, l'avoir exécutée, en prenant les mesures d'application des articles 79 et 80 de la loi du 11 janvier 1984 nécessaires à la titularisation

16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES -Stagiaires - Licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle

16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES -Stagiaires - Licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle