Y... tendant à la récusation du docteur X... et l'annulation d'une convocation devant ce médecin ne sont pas détachables de la procédurepréalable à la mise en disponibilité d'office de M.

laquelle le maire de Montpellier a délivré un permis de construire à l'association l'Avitarelle pour la création d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale sur la parcelle cadastrée DN 240 rue du docteur

. / Diplôme de docteur ingénieur obtenu après une scolarité dans une école d'ingénieurs et délivré dans une spécialité relevant d'un des domaines suivants : / Energie, urbanisme, équipements, services

978 du 12 novembre 1968, obtiennent, sur leur demande adressée à l'Ordre des médecins avant le 1er janvier 1994, la qualification en médecine générale les médecins ayant obtenu leur diplôme d'Etat de docteur

l'erreur manifeste d'appréciation : Considérant qu'aux termes de l'article 3 du règlement de qualification approuvé par arrêté du 4 septembre 1970 : "Est considéré comme médecin compétent qualifié tout docteur

caisse demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 8 octobre 1992 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a condamné le docteur

de la protection sociale qu'il a statué sur ceux-ci par deux décisions, en date du 25 octobre 2004, postérieures à l'introduction des pourvois, annulant la mesure de suspension prise à l'encontre du docteur

de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. » ; Considérant que le docteur

-3 du même code : " Les titres de formation exigés en application du 1° de l'article L. 4111-1 sont pour l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste : / 1° Soit le diplôme français d'Etat de docteur

excès de pouvoir la décision du 16 avril 2015 par laquelle le maire de Villemomble a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur les propriétés situées 95 et 97, avenue de Rosny, 32, rue du Docteur

anxio-dépressif " : 7.Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment des rapports des expertises commises par le tribunal départemental des pensions du Nord et conduites respectivement par le docteur

l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) s'est fondé sur le certificat médical établi, dans les conditions énoncées par les dispositions précitées, le 15 octobre 2020 par les docteurs

B A, docteur en droit et avocat au barreau de Paris, a présenté sa candidature à une intégration dans le corps judiciaire au titre de l'article 22 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique

toilette, couper sa viande, s'habiller ou se déshabiller, conduire sa voiture, et a estimé qu'il fallait aussi prendre en considération ses troubles de l'équilibre attestés par le certificat médical du Docteur

enregistrés les 28 juin et 27 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Caisse Méditerranéenne de Financement (CAMEFI), dont le siège social est Hôtel de direction des Docks

X..., demeurant 64, cours Docteur Long à Lyon (69003), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 25 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant

Julien X..., demeurant 1, Parc de Lyons, rue du Docteur Fleury à Mont-Saint-Aignan (76130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision du 17 avril 1989, le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a rejeté la requête du Docteur X... dirigée contre une décision de la