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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007737518

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Vu la requête enregistrée le 13 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007762220

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION BASKET-BALL VILLEFRANCHOIS, ayant son siège, Café du Globe, Place de la République

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677262

Admin. suprême

8 juin 1983

8 juin 1983

VU LE DUPLICATA DE LA REQUETE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 MARS 1978, PRESENTE POUR M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007705972

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

Vu la requête enregistrée le 29 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007706974

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

Vu la requête enregistrée le 10 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant ... à Paris 75019 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007721776

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Vu la requête enregistrée le 3 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835943

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

Vu la requête enregistrée le 11 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yvon X..., demeurant ... représenté par M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785527

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1989 et 14 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619450

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Article 2 - Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux, en date du 9 octobre 1980, est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615978

Admin. suprême

7 mai 1982

7 mai 1982

l'administration de la possibilité de procéder à certains recoupements, ne saurait, par elle-même, avoir pour résultat de rendre irréguliers les documents comptables ainsi tenus ou de leur retirer toute force probante

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007657840

Admin. suprême

28 janvier 1981

28 janvier 1981

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 JUIN 1979, PRESENTEE PAR M. X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645951

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS DONT LE SIEGE EST A PARIS, ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644399

Admin. suprême

20 juin 1975

20 juin 1975

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX A...

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007841463

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Vu la requête enregistrée le 18 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259488

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 21 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SABIPAT GUYANE, agissant par son

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115885

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire, le mémoire rectificatif et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin, 28 juin et 29 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-José

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027666354

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat Solidaires Douanes, dont le siège est Boîte 29 - 80, rue de Montreuil à Paris (75011

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008001137

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

Vu la requête enregistrée le 7 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mamadou X..., demeurant 23, rue Oradour-sur-Glane à Venissieux (69200) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007943141

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 juillet et le 27 novembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune du Marin (Martinique), représentée

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008107303

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y..., demeurant rue de la queue de mouton à La Charité-sur-Loire (58400) ; Mme Y... demande

Source officielle