lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Hospice, annulé l'arrêté du 4 septembre 1990 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

André X... détenait 461 parts sur un total de 1.000 parts, a, par acte authentique en date des 29 juin et 5 juillet 1973, cédé à la commune de Saint Jean de Braye Loiret , en vue de la constitution d'une

Jean-Louis Z... et M. Marcel Y..., ayant pour mandataire commun M.

Jean-Pierre X..., demeurant Bonnefond à Saint-Paul-de-Baise (32190) ; M.

Jean-Pierre B..., demeurantà Lotagne, à Valence (26000) et M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

ces dispositions doivent être appréciées compte par compte ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, si les requérant font état des difficultés d'exploitation présentées par certaines parcelles

du conseil municipal de Chalifert (Seine-et-Marne) approuvant la révision du plan d'occupation des sols de cette commune, en tant que ce plan d'occupation des sols révisé classe en zone II NC une parcelle

portant diverses mesures en faveur de l'emploi et du décret du même jour fixant les modalités d'application de cet article, les "stages pratiques en entreprise" prévus par ces dispositions au profit de jeunes

Pascal J, demeurant ...; M.

Pascal E, à M. Patrick AD, à M. Armand U, à M. Hocine AC, à M. Pietro I, à Mme Claudine T, à M. Gino L, à M. Jean Paul AB, à M. Antonio S, à M. Rocco AI, à Mme Gelmina AA, à Mme Yvette Z, à M.

Pascal B, demeurant ..., M. Mickaël A, demeurant ..., M. Guillaume D, demeurant ..., M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet de construction faisant l'objet de la demande de permis de construire présentée par la société Gama Industries comportait la création d'un passage

Jean-Claude B..., de M.

Signature 2 de l'Affaire N° 248563 Pour expédition conforme, Pour le secrétaire, Jean-Pascal Y...

Francis Y..., à MM. et Mmes Henri F..., Alain H..., Pascal T..., Michel M..., Pierre C..., Roger K..., Jacki X..., Robert A..., Michel D..., Alex E..., Jean-Louis J..., Christine L..., Christine N...,

Pascal E..., Denis G..., Jacques H..., Mme Chantal I..., MM. Michel J..., Franck K..., David M..., Jean-Louis N..., Alain P... et au ministre de l'intérieur.

Pascal B, de la délibération du 4 mai 2006 du comité d'avancement établissant les propositions pour l'accès à la hors classe en 1999-2000 de ces fonctionnaires, de celle du 8 juin 2006 du même comité confirmant