Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

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Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

défaut d'assimilation du demandeur, s'est fondé uniquement sur le fait que ce dernier avait, en 1977, acheté et utilisé une fausse carte de séjour ; que ces faits, compte tenu de leur ancienneté et du bon

A AVIGNON, MME BRIGITTE CORDIER EPOUSE ESCOFIER DEMEURANT AVENUE DU STADE A BETTON, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 AVRIL 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

A FAIT CONNAITRE, EN REPONSE A CETTE DEMANDE, QU'A CONCURRENCE DE 142.000 F LES FONDS PRETES A LA SOCIETE PROVENAIENT DU REMBOURSEMENT DE BONS DE CAISSE ANONYMES PRECEDEMMENT SOUSCRITS AINSI QUE DE LA

tribunal administratif avait, à juste titre, regardé la demande dont il était saisi comme placée sur le seul terrain de la responsabilité décennale des constructeurs et non sur celui de la garantie de bon

. - COMMENTAIRES ADMINISTRATIFS PUBLIÉS AU BOSS, EN TANT QU’ILS NE PRENNENT PAS POSITION SUR UNE QUESTION – ABSENCE [RJ1].

société anonyme du "Bazar de l'Hôtel de Ville" une réduction de la taxe professionnelle à laquelle celle-ci a été assujettie au titre des années 1978 à 1982 dans les rôles de la commune de Rosny-sous-Bois

et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, afin de contribuer à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 énoncé à l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; / 3° Au maintien

l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, qui interdit tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence, en tant qu'il ne comporte pas d'exception pour le ramassage du bois

Servi, aux Golden boys, à Nice Elite sport, à la société nouvelle Monde 6 et au comité d'organisation du championnat de France de cross-country des polices municipales ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

modifiée par la loi du 1er juin 1971, "les établissements du premier et du second degré peuvent demander à passer avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement public, s'ils répondent à un besoin

les responsabilités encourues : Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, que les murs en béton

échelonnées du 10 mars 1971 au 24 juillet 1972, ont pour origine non seulement les vices du système d'étanchéité mis en place par la société SMAC Aciéroïd, mais aussi les défectuosités de la forme de béton

.) / 2° Les personnes qui donnent en location des locaux nus pour les besoins de l'activité d'un preneur assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée ou, si le bail est conclu à compter du 1er janvier 1991

La valeur locative ... des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle ..." ; Considérant que, pour juger que la société Casino ne pouvait

présentant un caractère administratif et relevant de la compétence de la juridiction administrative - Contrats ayant pour objet l'exécution même du service public, sans qu'il soit besoin