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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230450
14 septembre 2005
14 septembre 2005
Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIÉTÉ AZUREENNE DE RECUPERATION, - les conclusions de M.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008235804
16 novembre 2005
16 novembre 2005
procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238147
28 avril 2006
28 avril 2006
Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE SAINT-ANDRE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Association immobilière Emmaüs,
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254143
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de l'association « LES RIVERAINS DE L'A27 », - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007497
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007950
18 décembre 2007
18 décembre 2007
fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629975
6 juillet 1990
6 juillet 1990
Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061394
31 décembre 2008
31 décembre 2008
X et autres et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme M et autres, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007708078
23 juin 1986
23 juin 1986
Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de Mme X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Landivisiau, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274961
24 octobre 2019
24 octobre 2019
maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000041499816
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la sociétés PHB Distribution et à la SCP Foussard,
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037505200
17 octobre 2018
17 octobre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société par actions simplifiée Carrefour Hypermarchés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037847439
21 décembre 2018
21 décembre 2018
parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.A..., à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la commune de Sélestat et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254072
26 juillet 2018
26 juillet 2018
C...et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune du Lavandou. Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi n° 421132 et la requête n° 421130 présentés par Mme D...et M.
Source officielle6ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000033364353
28 juillet 1999
28 juillet 1999
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.A..., et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032659065
12 novembre 2014
12 novembre 2014
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.A..., et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032713005
15 juin 2016
15 juin 2016
Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029805404
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A...; 1.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031240717
25 septembre 2015
25 septembre 2015
Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861432
6 janvier 2016
6 janvier 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme A...; 1.
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