Y..., que le chemin d'exploitation créé pour desservir la parcelle ZS 21 attribuée à M.

Jean SESINI, gérant de société, demeurant ... et ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet 1989 et 13 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Jeanne Y..., demeurant

enregistrés les 30 juillet 1991 et 22 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean X..., demeurant Champ Vigier à Clerlande (63720) ; M. et Mme X... demandent

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. François Weil, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

impraticable pour les engins d'incendie et de secours, l'autre praticable par ces mêmes engins, mais traversant un lotissement dont les propriétaires n'ont pas consenti à Mme A...d'autorisation de passage

B a envoyé entre les deux tours de scrutin, le 13 mars 2008, une lettre à l'adresse personnelle des 77 familles dont les enfants sont scolarisés à l'école privée Jeanne d'Arc de Bernay, dont 37 en classes

Jean-Claude B, demeurant ... ; M.

Jean-Paul A, demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement n° F 09/01013 du 28 juin 2010 du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand ; M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

Jean-Philippe X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 18 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.32-5 du code du service national : "Peuvent, en outre, demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES -Obligation d'assiduité - Absences répétées aux cours d'éducation physique de jeunes filles de confession musulmane

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Jean X..., demeurant ... ; Mme Y... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation

Jean-Claude X, demeurant ... ; M.