de la société Cofel industries ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 27 mars et 30 avril 2025, présentées par la société Cofel Industries ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

de la société Cofel industries ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 27 mars et 30 avril 2025, présentées par la société Cofel Industries ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Sirinelli, maître des

Jean-Claude A, demeurant ... ; la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE et M.

José Z, demeurant ..., Marc A, demeurant Les Trois rivières, à Mandelieu-La-Napoule(06210), JeanPierre B, demeurant ... 1944, à Saint-Laurent-du-Var (06670), André C, ..., Jean-Louis , demeurant ...,

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 22 mars, 24 juin et 14 novembre 2019 et le 20 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la SOCIETE THERMALE D'EUGENIE-LES-BAINS, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de M.

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. B et de Me Balat, avocat de la commune de Gagny, - les conclusions de M.

A une pension au taux de 40 % pour cette infirmité dont elle a reconnu l'imputabilité au service par aggravation ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du recours ; Considérant qu'en vertu

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2006, présentée pour M. Paul B, demeurant C ; M.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat

Par un arrêt n° 15VE02794 du 14 mars 2017, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé contre ce jugement par M. A....

A par lettre du 14 mars 2006 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de déclarer irrecevable toute contestation en 2006 des titres de recette litigieux pour les années 2000 et 2001, de dire qu'il est fondé à

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.