Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin 2009 et 25 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Thierry A, demeurant ... ; M. et Mme

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 18 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février et 11 juin 1993, présentés pour la SARL BONNET TRAVAUX PUBLICS dont le siège est situé ... sur Isère (26300) ; la SARL BONNET TRAVAUX

Article 2 : Les conclusions présentées par le département de la Guadeloupe au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION DES TRANSPORTS PUBLICS dont le siège est ..., représentée par son président en exercice

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2001 et 5 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvie Y épouse YX, demeurant ..

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 18 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MUSEE RODIN, dont le siège est 19, boulevard des

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...A..., à Mme C...et au ministre de l'éducation nationale.

. - Déficits - Déficits provenant d'immeubles de plaisance ou servant à la villégiature - Notion de résidence de plaisance ou servant à la villégiature.

. - Déficits - Déficits provenant d'immeubles de plaisance ou servant à la villégiature - Notion de résidence de plaisance ou servant à la villégiature.

. - Déficits - Déficit provenant "d'immeubles de plaisance ou servant à la villégiature" - Notion de résidence de plaisance ou servant à la villégiature.

. - Plus-values de cession - Plus-values provenant de la cession en cours d'exploitation d'éléments de l'actif.

. - Déficits - Déficit provenant "d'immeubles de plaisance, ou servant à la villégiature" - Notion de résidence de plaisance ou servant à la villégiature.

. - Vente de produits pétroliers - Possibilité d'imposer aux taxes sur le chiffre d'affaires une recette provenant de la réalisation d'une " affaire " distincte de la vente de carburants - Notion d'affaire

REPARATION - CONDITIONS RELATIVES AUX PERSONNES -Nationalité - Personnes physiques ayant acquis la nationalité française postérieurement au sinistre en conséquence d'une demande de naturalisation présentée

CETAT01-01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES - PRESENTE CE CARACTERE

[2] Violation des droits de la défense - Audition du prévenu.

. - Exonération des plus-values provenant de la cession d'éléments d 'actif immobilisé [art. 40 C.G.I.].