Jean B..., M. L... , M. Z... IX, M. Jacques J..., M. Urbain D..., M. Robert E..., M. Stéphane E..., M. André F..., M. Jean G..., M. Claude F..., M. K... IX, M.

X... est ou a été propriétaire et dans l'affirmative à quelle date et dans quelles conditions, des parcelles sises sur le territoire des communes de Corcelles-les-Arts et Meursault et antérieurement cadastrées

Jean-Claude Y..., - les conclusions de M.

Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Louis B..., à M. Jean-Luc B..., à Mlle Monique B... et à Mlle Sylvie B... est ramené de 3 000 F à 2 000 F.

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Jeanne Z..., - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

X tendant à ce que le juge des référés du tribunal administratif de Nice ordonne au maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat de constater et dresser procès-verbal des infractions résultant des travaux sur une parcelle

Olivier B, demeurant ..., Mme Pascale C, demeurant ..., M. Patrick D, demeurant ... ; M.

Pascal A, demeurant ... ; M.

Robert N..., Jean S... René C..., Jean-Claude I..., Mme H... BERNARD, MM.

Jean XJ..., - les conclusions de M.

cadastrées section AD n° 136 et n° 137 leur appartenant, a minima en tant qu'elle porte sur la parcelle cadastrée section AD n° 137, ainsi qu'en tant qu'elle porte sur le secteur de la zone OAP 2.

JEAN X...

Jean X..., demeurant Marcilly à Neuilly-l'Evêque (52360) ; M.

cadastrée section AP n° 354 issue de la division de la parcelle précédemment cadastrée section AP n° 202, située avenue Eglé, l'autre parcelle issue de cette division, cadastrée section AP n° 355, supportant

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 21 MAI 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE AYANT REJETE SA DEMANDE ET CELLE DE SA SOEUR DECEDEE, LA DEMOISELLE JEANNE Y..., AUX DROITS DE LAQUELLE ELLE SE TROUVE