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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764250

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 novembre 1986 et 3 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant chez M.

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007765368

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007765629

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Vu la requête enregistrée le 14 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Kossi Y...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007759606

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007772561

Admin. suprême

26 septembre 1990

26 septembre 1990

notation adressent au ministère de la justice leurs présentations en vue du tableau d'avancement.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007715864

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Vu la requête enregistrée le 27 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle X... del Carmen Y..., demeurant ... à Neuilly-Plaisance 93360 , et tendant à ce que le Conseil

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007716161

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1986 et 22 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007716681

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mars 1986 et 15 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716845

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Vu la requête et le mémoire enregistrés le 12 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007717783

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Vu la requête enregistrée le 3 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007719544

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Vu la requête enregistrée le 29 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689368

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

; - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007700183

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

VU 1° SOUS LE N° 45 469 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 SEPTEMBRE 1982 ET LE 15 AVRIL 1983, PRESENTES POUR M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007827296

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 novembre 1988 et 30 mars 1989, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617945

Admin. suprême

28 mars 1984

28 mars 1984

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 MARS 1981, PRESENTEE PAR M. X...

Source officielle
CE

SECTION 7SS

CETAT:CETATEXT000007619461

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

VU LE RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 OCTOBRE 1980, PRESENTE PAR LE MINISTRE DU BUDGET, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : - A TITRE PRINCIPAL ; 1° ANNULE LE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617269

Admin. suprême

28 janvier 1983

28 janvier 1983

X... se trouvait dépourvue de valeur probante ; que M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615281

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

ATTESTANT QUE LE PLI RECOMMANDE DU 9 AOUT 1973 A ETE PRESENTE AU DOMICILE DU SIEUR ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613697

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

ARTICLE 2.- LE JUGEMENT SUSVISE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON EN DATE DU 19 FEVRIER 1974 EST REFORME EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE A LA PRESENTE DECISION.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007660532

Admin. suprême

12 juin 1981

12 juin 1981

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JUILLET 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 21 MARS 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE SOVIM DONT LE SIEGE EST A

Source officielle