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30 529 résultats pour « Jean-Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026502056

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Jean-Claude B, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 30 sur 1527

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661060

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

JEAN , DEMEURANT A KERVOUERET, COMMUNE DE PLOZEVET FINISTERE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 AVRIL 1975 ET LE 20 JUILLET 1976 ET TENDANT

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437451.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

seront réalisées sur les seules parcelles numéros 69, 421 et 423, la parcelle n° 718, qui supporte l'église Sainte Jeanne d'Arc ainsi que des bâtiments annexes, non affectés par le projet, n'étant mentionnée

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007723702

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Jean X..., demeurant ... à Paris 75015 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007811768

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Jean-Pierre X... et Mme Marie-Joséphine Y..., épouse X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838935

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

nécessaires à la réalisation de ce projet ; 2°) de rejeter la requête présentée par Mme Jeanne Marcillaud de Goursac, M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007853140

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466064.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839535

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Jean X..., domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475405.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007752358

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Louis-Joseph X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007228

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

ZC 30 située sur la commune de Rochecorbon lui appartenant ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de classer la parcelle ZC 30 dans son intégralité dans la zone d'appellation Vouvray ; 3°) de mettre la

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

BR..., Didier BV..., Jean-Yves CZ..., Michel DD..., Jean-Paul CI..., Jean-Marie CP..., Jean-Claude CU..., François DE..., Daniel O..., Michel T..., Bernard XW..., André XZ..., Jean-Paul Q..., Alain U.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007989374

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Pascal Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007743169

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'utilisation de méthodes particulières de culture dans l'exploitation agricole de parcelles ne saurait par elle-même conférer à celles-ci le caractère

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007743214

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

L'exploitant qui reçoit la parcelle enclavée ou limitrophe restitue à son propriétaire une surface équivalente en qualité de la parcelle incorporée ..." ; Considérant qu'en échange d'une parcelle d'une

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766543

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Jean-Marc Z... en la même qualité ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la requête n° 107 435 de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136901

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Jean-Loup X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007755698

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Jean X..., demeurant à Laneuvilleroy, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007850367

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Jean Y..., - les conclusions de M.

Source officielle