Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

X a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce

Didier Ribes conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 septembre 2025. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 février 2025.

du 18 décembre 2001 du tribunal administratif de Nancy rejetant sa requête tendant à l'annulation de la lettre du 26 janvier 2000 par laquelle les services du secrétaire d'Etat à l'industrie lui ont donné

Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure et M.

ET DES COMPTABLES AGREES, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; l'ASSOCIATION NATIONALE DES EXPERTS COMPTABLES E...

Vu la requête, enregistrée le 28 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CABOURG, dont le siège est à l'hôtel de ville, place Bruno Coquatrix, à Cabourg

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2024.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI JMH Immobilière et de M. B A.

Vu la requête enregistrée le 24 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'INRAP et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme B

A et Mme D, dont le compte de campagne a été établi par un expert-comptable, ont produit ce relevé bancaire à l'appui de leur mémoire en défense devant le tribunal administratif.

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme P est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant que, dans les circonstances de