CONVENTIONS QUI ONT ETE PASSEES ENTRE LES SYNDICATS DE PHARMACIENS ET LES SOCIETES MUTUALISTES DE LA GIRONDE ET QUI, SELON LUI, SATISFERAIENT DEJA, DANS UNE LARGE MESURE, LES BESOINS PROPRES DES SOCIETAIRES

de soumettre les comptes des caisses de crédit mutuel au contrôle de l'inspection générale des finances ; 2°) d'enjoindre au ministre de prendre toute mesure de sauvegarde des intérêts des clients-sociétaires

, enfin, que celle de la vigne est attractive pour les abeilles à miel et les abeilles solitaires.

de l'Etat à engager un contrôle de ce régime était constitutif d'une faute lourde et que sa responsabilité pouvait être engagée, à hauteur d'une fraction égale à 20 % des préjudices subis par les sociétaires

à déclarer illégale la décision tacite de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement et à ordonner sa réintégration dans son emploi, ordonne sa réintégration et condamne la Société SOGEDI (Societa

PORTAIL ROUGE" se borne à contester la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie pour les années 1973 à 1976 au titre de la prise en pension de chevaux appartenant à certains de ses sociétaires

Z..., Mme C..., Mme X... et la Mutuelle Assurances Automobiles des Instituteurs de France, qui est subrogée à ses sociétaires pour le montant des sommes qu'elle leur a versées à la suite du sinistre, ont

voie d'abonnements à tarif réduit auprès des membres des fédérations départementales de chasseurs qui l'éditent, le prix de cette publication n'est pas compris dans la cotisation acquittée par les sociétaires

ESPECE, L'OPPORTUNITE D'ACCORDER OU DE REFUSER L'AUTORISATION DEMANDEE ; QU'IL NE SAURAIT TOUTEFOIS, SANS MECONNAITRE L'INTERET QU'ATTACHE LE LEGISLATEUR A LA SATISFACTION DES BESOINS PROPRES DES SOCIETAIRES

DROITE DE LA SEINE, DE CELLE DE SOTTEVILLE, QUI SE TROUVE AU SUD, SUR LA RIVE GAUCHE DU FLEUVE, LA PHARMACIE MUTUALISTE EXISTANT A SOTTEVILLE NE SAURAIT ETRE REGARDEE COMME FACILEMENT ACCESSIBLE AUX SOCIETAIRES

AVAIT EFFECTUE AU JOUR DE SA DEPOSSESSION ; CONSIDERANT QUE LE REQUERANT SOUTIENT QU'EN SA QUALITE DE SOCIETAIRE DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE "AERO-HABITAT"

décembre 1983 portant loi de finances pour 1984, codifié à l'article 72-A précité que les dispositions du III dudit article, qui ont pour objet, en cas de poursuite d'une exploitation sous forme sociétaire

développement agricole et rural de la Corse a décidé de maintenir sa précédente délibération du 24 juillet 1989 désignant la chambre d'agriculture de Haute-Corse comme maîtres d'oeuvres des actions sociétaires

Sont exonérées de l'impôt sur les sociétés : ... 2° Sauf pour les opérations effectuées avec des non-sociétaires et à condition qu'elles fonctionnent conformément aux dispositions qui les régissent : -

X..., maire de la commune de Jancigny, était sociétaire de la société "La Diane" qui poursuit des objectifs qui ne se confondent pas avec les intérêts de la généralité des habitants de la commune ; qu'ainsi

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article R. 422-64 du code de l'environnement : " Le règlement intérieur de l'association détermine les droits et obligations des sociétaires, l'organisation

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la "SOCIETE ITALIENNE D'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC" ("Societa italiana

services entre les coopérateurs et de les recouvrer ... " ; qu'en vertu des articles 5, 15 et 16 des mêmes statuts, la coopérative n'est pas ouverte au public et que ses services sont réservés aux seuls sociétaires