B est le président, ainsi qu'à une entité dénommée Smile Unlimited, sans personnalité juridique et sous la dépendance de la société Bandits, pour un loyer annuel de 123 600 euros.

dispose que les orientations de la politique d'aménagement des structures ont pour objectif de "faire en sorte que le maximum d'exploitations agricoles conservent ou atteignent une superficie égale à la SMI

être écarté ; Considérant que les articles 4 et 5 du décret susvisé prévoient qu'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche fixe, d'une part, le seuil minimum de la marge brute standard (SMIN

A..., le Syndicat national des journalistes (SNJ), le Syndicat de la médecine générale (SMG), l'Union française pour une médecine libre (UFML), M. H... J..., M. D...

Par un jugement n° 1302962 du 6 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a a condamné le SMIS du Rhône à verser à M.

Il est indexé au minimum sur le SMIC horaire (...). / Chaque mois, le niveau de la rémunération moyenne horaire versée aux détenus est calculé par atelier (total des rémunérations de l'atelier/ nombre

du fonds USS, le ministre se borne à contester le caractère désintéressé de sa gestion, en soutenant que les rémunérations de ses dirigeants excèdent, d'une part, le plafond égal aux trois quarts du SMIC

cour administrative d'appel de Versailles sur le caractère désintéressé de sa gestion, en soutenant que les rémunérations de ses dirigeants excèdent, d'une part, le plafond égal aux trois quarts du SMIC

, à 60 000 euros ; qu'il sera fait une juste appréciation des besoins en assistance d'une tierce personne à domicile en les évaluant, compte tenu du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC

forfaitaire ne soit pas manifestement disproportionnée au regard du montant réel des frais engagés et, d'autre part, que la rémunération proprement dite du travail reste, chaque mois, au moins égale au SMIC

A..., le syndicat national des journalistes (SNJ), le syndicat de la médecine générale (SMG), l'union française pour une médecine libre (UFML), M. H... J..., M. D...