. ; la MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L'EST et autres demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interministériel du 31 mars 1992 relatif au mode de calcul des remises

montant des provisions celui des frais financiers résultant du retard apporté au règlement des créances ; que toutefois, le tribunal n'a fixé ni dans ses motifs ni dans son dispositif le montant ou le mode

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 FEVRIER 1973 ET LE 6 JUILLET 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET N° 72-1229 EN DATE DU 28 DECEMBRE 1972 PORTANT REFORME DU MODE

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - PROVISIONS -Mode de calcul - Provision pour dépréciation des stocks.

CETAT57-02-03-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE - RECONSTITUTION - Reconstitution partielle du bien - Indemnité d'éviction [article 19, alinéa

des cas objectivement justifiés et dans des proportions raisonnables ; Considérant que si les sociétés requérantes font valoir que le montant des redevances de gestion et domaniale, issu du nouveau mode

. - EVALUATION DE L'ACTIF - STOCKS -Evaluation - Evaluation de la dépréciation des stocks - Mode de calcul. | 19-04-02-01-04-04,RJ1,RJ2 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES -

36-05-02-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE - REINTEGRATION -Droit à réintégration - Conditions - Durée de la disponibilité n'ayant pas excédé trois ans - Mode de calcul

la revalorisation de ses indemnités pour 2001 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui communiquer des documents relatifs au mode

HECTOLITRE D'ALCOOL PUR VENDU ; CONSIDERANT QUE LA FEDERATION DES SYNDICATS VITICOLES DES CRUS DE COGNAC DEMANDE L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE CETTE DECISION EN SOUTENANT, D'UNE PART, QUE LE MODE

devait être majoré de 5, 10 et 15 p. 100 conformément au mode de calcul des degrés de sur-pension prévu par l'article L. 16 ; que, toutefois, ce raisonnement ne répondait à l'argumentation, opérante,

[2] Base d'imposition - Valeur locative - Mode de calcul.

10 janvier 2009 ; 2°) d'enjoindre au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de modifier, pour la période du 3 décembre 2008 au 10 janvier 2009, le mode

la méthode utilisée est véritablement appropriée aux données du problème et fondée, notamment, sur des données statistiques tirées de l'expérience ; qu'en revanche, un mode de calcul global qui ne repose

X..., officier radio-navigant de l'Institut Géographique National, a par lettre adressée le 8 décembre 1978 au directeur général de cet établissement, contesté le mode de calcul des primes de vol qui lui

immobilière du ...", dont il détenait 797 parts sur 1130, celui-ci a contesté, dans le délai de trente jours qui lui était imparti, d'une part, le principe de l'imposition envisagée, d'autre part, le mode

par le président du tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 avril 2006 du directeur de la comptabilité publique ayant défini le mode

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Plus-values de cession - Mode de calcul.