Par un arrêt n° 18DA02288 du 28 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. et Mme C D contre ce jugement.

La société Territoires Soixante-Deux et la commune d'Etaples-sur-Mer demandent, par deux pourvois qu'il y a lieu de joindre, l'annulation de l'arrêt de la cour administrative de Douai du 9 février 2021

. ; la SA SOLLAC, venant aux droits de la société Usinor Aciers, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 janvier 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa demande

Par un arrêt n° 17DA01709 du 13 septembre 2018, la cour administrative d'appel de Douai a annulé ce jugement et l'arrêté du 27 août 2015 du maire de Tillé.

du 1er mars au 31 mai 2009 ; que cette décision n'a été formalisée que par une lettre adressée à M.

Article 5 : Les conclusions du centre hospitalier de Douai présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a confirmé le jugement du 14 mars 2002 du tribunal administratif

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 28 janvier 2021 de la cour administrative d'appel de Douai est annulé.

. ; la SA SOLLAC, venant aux droits de la société Usinor Aciers, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 janvier 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa demande

. ; la SA SOLLAC, venant aux droits de la société Usinor Aciers, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 janvier 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa demande

d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09/00005 du 29 mars 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Douai

Par un arrêt n° 23DA00547 du 19 mars 2024, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de la société La Poste, annulé le jugement du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il lui ordonnait

Par un arrêt n° 22DA01796 du 30 mai 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes contre ce jugement.

; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 27 janvier 2000, par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement

Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler l'arrêt n° 11DA01263 du 5 avril 2012 de la cour administrative d'appel de Douai

la République fédérale d'Allemagne, en 1986, un four de fusion en titane pour le traitement de pièces d'avion, d'une valeur de 8 387 988 F ; qu'elle a chargé la société Transline, commissionnaire en douane

92300), représentée par ses représentants légaux ; la société CREDIPAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08DA00120 du 18 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, à la demande du district de Saint-Quentin a, en premier lieu, annulé le jugement