la candidature./ Au moment du dépôt de candidature, chaque candidat, ou candidat tête de liste, est informé : / 1° De la grille des nuances politiques retenue pour l'enregistrement des résultats de l'élection

EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE DU 18 JUILLET 1975 ET DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 23 SEPTEMBRE 1975 EN TANT QU'IL ECARTE SA CANDIDATURE ; VU, ENREGISTRES SOUS LE N° 17.556

du 24 septembre 2023, qui prévoit qu'est attribuée une nuance, lors de l'enregistrement des candidatures, à chaque candidat ou liste de candidats, sur la base de deux grilles de nuances politiques qui

Z... d'un grief tiré de l'illégalité du refus du préfet d'enregistrer la déclaration de candidature de la liste "Vivre mieux à Tulle", a jugé que le requérant n'était pas recevable à invoquer ce grief

enregistrées ainsi que les résultats obtenus par les candidats. / Le second traitement, appelé " Répertoire national des élus ", comprend les données relatives aux candidats proclamés élus ".

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 février 2004 par laquelle le préfet de la région Champagne-Ardenne a refusé d'enregistrer

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corruption, au despotisme, à l'arbitraire (HCCDA) ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 22 septembre 2017 par laquelle le préfet de Haute-Marne a refusé d'enregistrer

des communes de 1 000 habitants et plus " ; qu'aux termes de son paragraphe 2.2 : " une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin ;/ la déclaration de candidature de la

UN RECEPISSE DEFINITIF EST DELIVRE PAR LE REPRESENTANT DE L'ETAT APRES ENREGISTREMENT ET, AU PLUS TARD, LE QUATRIEME VENDREDI QUI PRECEDE LE SCRUTIN" ; CONSIDERANT QUE SI LA DECLARATION COLLECTIVE DE CANDIDATURE

enregistrées ainsi que les résultats obtenus par les candidats. / Le second traitement, appelé " Répertoire national des élus ", comprend les données relatives aux candidats proclamés élus ".

Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA), dont le siège est ..., représentée par son président

nationale prend toutes mesures nécessaires à l'organisation des opérations électorales, et notamment : / 1° Etablit les listes électorales et statue sur les réclamations afférentes ; / 2° Reçoit et enregistre

nationale prend toutes mesures nécessaires à l'organisation des opérations électorales, et notamment : / 1° Etablit les listes électorales et statue sur les réclamations afférentes ; / 2° Reçoit et enregistre

de naissance, domicile et profession de chaque candidat" ; que, contrairement à ce qui est soutenu par la requête n° 234131, la déclaration de candidature de la liste "Tahoeraa Huiraatira" comportait

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 11 février 2020 au contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " En marche !

Considérant qu'il n'appartient pas au tribunal administratif, statuant sur le recours spécial organisé par les dispositions des articles L. 265 et R. 128 du code électoral contre la décision de refus d'enregistrement