du gouvernement ; Considérant que le juge des référés du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a ordonné le 2 avril 1997 qu'il soit mis fin à l'occupation du siège social et au blocage des chantiers

a accordé à la compagnie des sablières de la Seine réduction des 7/12è de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1978 pour son établissement "les ateliers et chantiers

par elle-même, une circonstance susceptible de suspendre le délai de validité dudit permis ; que d'ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'il existait un autre accès -il est vrai étroit- au chantier

2005 ; Considérant qu'en omettant de répondre au moyen, qui n'était pas inopérant, tiré de ce que l'étroitesse du passage temporaire sur les parcelles AK n°s 1006 et 1007, qui n'aurait pas permis aux engins

du marché en litige, à l'exception de la part du préjudice résultant, d'une part, des frais de personnel, de matériel et de consommables supportés par la société après la période de préparation du chantier

motif économique Mme C..., les trois décisions du 12 octobre 1987 par lesquelles le même inspecteur du travail a autorisé la même société à licencier pour motif économique Mmes A..., Z... et E..., et enfin

SOCIETE "LES PRODUCTIONS ARTISTES ASSOCIES" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; - SUBSIDIAIREMENT, ANNULE L'ARTICLE 3 DU JUGEMENT SUSVISE EN CE QU'IL L'A CONDAMNEE SOLIDAIREMENT AVEC L'ENTREPRISE "LES CHANTIERS

DISTRIBUTION D'EAU DE LA VILLE DE NIMES (SODEN), chargée par la ville, suivant un traité d'affermage, de l'entretien du réseau d'eau, soutient que les fuites litigieuses sont imputables à l'action d'engins

Article 5 : Les conclusions de la société CSM BESSAC et de la société Les Chantiers modernes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'office public d'aménagement et de construction de la ville de Clermont-Ferrand a confié à l'entreprise Marie le lot « gros oeuvre » d'un chantier

Y... étaient erronées et que les bois livrés avaient bien été commandés pour la société requérante et non pour les besoins du chantier personnel de son directeur général ; qu'elle ne justifie pas non plus

l'a condamnée à verser 132 010,58 euros HT à la société Omnipierre SNP, aux droits de laquelle est venue la société Rocamat pierre naturelle, en indemnisation des conséquences de l'allongement du chantier

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'employé sur le chantier naval de la Ciotat, par les sociétés les Chantiers navals de La Ciotat puis les Chantiers du Nord et de la Méditerranée

préjudices subis ; que les circonstances que les mesures réglementaires édictées par l'arrêté du 14 mai 1997 avaient pour objet d'assurer une meilleure sécurité des travailleurs intervenant sur des chantiers

QU'EU EGARD AUX PARTICULARITES DES CHANTIERS DE CONSTRUCTION, ET COMPTE TENU, NOTAMMENT, DE LEUR CARACTERE TEMPORAIRE, LE PREFET DU CALVADOS, EN AUTORISANT SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE

DE MARSEILLE A ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER L'EXISTENCE ET LE MONTANT DU PREJUDICE QU'AURAIT SUBI LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE DU FAIT DE L'INTERRUPTION D'UN CHANTIER

Enfin, aux termes de l'article R. 2181-4 du même code : " A la demande de tout soumissionnaire ayant fait une offre qui n'a pas été rejetée au motif qu'elle était irrégulière, inacceptable ou inappropriée

1977 ; CONSIDERANT QU'EN EFFECTUANT DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR LA CONSTRUCTION DU PALAIS DE JUSTICE DE VERSAILLES YVELINES , LA SOCIETE DES TRANSPORTS MENTRE A ENDOMMAGE, LE 6 AOUT 1975, AVEC UN ENGIN