TEMPS PLEIN DANS LES HOPITAUX PUBLICS ; VU LE DECRET DU 24 AOUT 1961 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE LA DISPOSITION

LESQUELS ONT REFUSE L'EMPLOI QUI LEUR ETAIT OFFERT ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE, COMPTE TENU DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR FIXANT L'ORDRE DES LICENCIEMENTS

de l'office n'avait reçu aucune procuration ; que si l'établissement public requérant se prévaut, pour soutenir que les décisions attaquées auraient été prises par une autorité compétente, d'une disposition

universitaire était très largement engagée à la date où il a statué ; - commis une erreur de droit en jugeant inopérante, pour rejeter sa demande, la circonstance que Mme B n'avait pas respecté les dispositions

A la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

universitaire était très largement engagée à la date où il a statué ; - commis une erreur de droit en jugeant inopérante, pour rejeter sa demande, la circonstance que Mme B n'avait pas respecté les dispositions

universitaire était très largement engagée à la date où il a statué ; - commis une erreur de droit en jugeant inopérante, pour rejeter sa demande, la circonstance que Mme B n'avait pas respecté les dispositions

B la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant que, par une décision du 5 octobre 2011, le Conseil national des barreaux a modifié les dispositions du règlement intérieur national de la profession d'avocat relatives au domicile professionnel

Bué a été supprimé et que l'intéressé n'a pas été remplacé par un salarié nouvellement embauché ; que, par suite, la SOCIETE DES TRANSPORTS SAVONRICE est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal

X soutient que celle-ci a méconnu les règles générales de la procédure contentieuse, l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions

de l'article L.122-35 du même code : "Le règlement intérieur ne peut contenir de clauses contraires aux lois et règlements, ainsi qu'aux dispositions des conventions et accords collectifs de travail applicables

REPRESENTATIVES BENEFICIENT, DANS L'INTERET DE L'ENSEMBLE DES SALARIES QU'ILS REPRESENTENT, D'UNE PROTECTION EXCEPTIONNELLE ; QUE LORSQUE LE LICENCIEMENT D'UN DE CES SALARIES EST ENVISAGE, CE LICENCIEMENT

intérieur du congrès.

épreuves organisées à l'issue de l'enseignement C de thermique suivi pendant l'année 1999-2000 au conservatoire national des arts et métiers et obtenu de son enseignant responsable, conformément aux dispositions

QU'EN VERTU DE CES DISPOSITIONS LES SALARIES LEGALEMENT INVESTIS D'UN MANDAT DE DELEGUE DU PERSONNEL BENEFICIENT, DANS L'INTERET DE L'ENSEMBLE DES TRAVAILLEURS QU'ILS REPRESENTENT, D'UNE PROTECTION EXCEPTIONNELLE

X... comme aux dispositions du règlement intérieur et aux stipulations de la convention collective applicable à l'entreprise qui prohibent l'introduction dans l'établissement de personnes étrangères sans

de son règlement intérieur.