Il ressort, toutefois, des pièces du dossier que l'opération de requalification du quartier de la Grande Borne vise, en particulier, à assurer son désenclavement notamment à l'égard de la route départementale

pour objet de rétablir les raccordements d'eau, de gaz et d'électricité et la voie d'accès de la parcelle restée la propriété du requérant, ces dépenses ont été engagées pour l'aménagement et le désenclavement

fixe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, de désenclavement

de l'insuffisance ou des erreurs que contiendrait l'étude d'impact doit donc être écarté ; Considérant que le projet de réaménagement de la RN 122, qui s'inscrit dans le cadre d'un programme de désenclavement

PAR LA MEME DELIBERATION DU 9 MAI 1974 ET QUI ASSURE LE DESENCLAVEMENT DE LADITE PROPRIETE FUT INCOMPATIBLE AVEC LE PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE SAINT-PRIEST-EN-JAREZ ; QUE M. Z...

POUR OBJET DE DESSERVIR DES PARCELLES SITUEES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE REMEMBREMENT; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE L'OUVERTURE DU CHEMIN LITIGIEUX EST DESTINEE, OUTRE AU DESENCLAVEMENT

disparition de plusieurs exploitations agricoles et diverses incidences négatives pour l'environnement, ces inconvénients ne présentent pas un caractère excessif au regard de l'intérêt qui s'attache au désenclavement

plan général de contournement par l'est de l'agglomération lyonnaise aux fins de remédier aux importantes difficultés de circulation dans cette agglomération a plus particulièrement pour objet de désenclaver

versées au dossier que la déclaration d'utilité publique ait eu pour objet principal, sous couvert des opérations déclarées d'utilité publique, de favoriser des propriétaires privés en facilitant le désenclavement

route nationale n° 555 entre Trans-en-Provence et Sainte-Rosaline a pour objet d'améliorer l'écoulement et la sécurité du trafic en direction ou en provenance de Draguignan et de contribuer au désenclavement

pas excessifs eu l'égard à l'intérêt qu'elle présente ; Considérant que le projet déclaré d'utilité publique a pour objet d'assurer la continuité du réseau autoroutier national, de contribuer au désenclavement

B faisait valoir qu'il avait engagé une procédure judiciaire de désenclavement de sa parcelle, immédiatement voisine de celle du projet, et que la construction projetée nuirait à la réalisation du tracé

du dossier en estimant que les ouvrages réalisés par la SCI SERART.COM et faisant l'objet de la convention de vente n'étaient que la seconde étape du projet global de la commune portant sur le désenclavement

ressort des pièces du dossier de création de la zone d'aménagement concerté de la "Haute-Maison" que celle-ci a principalement pour objet de préserver, reconstituer et ouvrir les bois existants, de désenclaver

Jean-Jacques Y..., annulé pour excès de pouvoir cette délibération au motif que la prolongation du chemin rural, ainsi décidée en vue de désenclaver la propriété de M.

du dossier que le projet de construction de la section Neufchatel en Bray-Amiens de l'autoroute A 29 est destiné à améliorer les relations routières tant au niveau international que national pour désenclaver

Firminy (Loire) et Saint-Germain-Laprade (Haute-Loire) comportant la mise à deux fois deux voies de l'ouvrage, répond à la nécessité d'assurer la desserte locale des zones urbanisées, de favoriser le désenclavement

l'utilité publique : Considérant que le projet de construction de l'autoroute A 64 entre l'échangeur de Peyrehorade et la limite des communes de Saint-Cricq et de Lahontan a pour objet defavoriser le désenclavement