1977 ; Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par le Premier ministre et le ministre de l'intérieur : Considérant que le décret du 31 décembre 1980 qui appelle l'union régionale de la confédération

Par quatre requêtes qu'il y a lieu de joindre, la Confédération générale du travail - Force ouvrière, la Confédération générale du travail, la Confédération française démocratique du travail et l'Union

, l'arrêté du 26 novembre 2004 par lequel le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation a fixé la liste des confédérations

VU, 1° SOUS LE N° 14 961, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AFFILIEE A LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTE

Donnat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, - les conclusions de M.

interprofessionnelle agricole ; Vu, 2°), sous le n° 265523, la requête, parvenue le 25 février 2004 et enregistrée le 4 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CONFEDERATION

fixées par les dispositions du présent chapitre. / L'affiliation est prononcée par l'organisme de sécurité sociale mis en place par l'article L. 721-2, s'il y a lieu après consultation d'une commission

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Griel, avocat de la CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT C.G.C., - les conclusions de M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES AFFAIRES SOCIALES AFFILIE A LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS, DONT LE SIEGE EST A PARIS, ...

d'affiliation à l'assurance vieillesse du régime général mentionnées aux mêmes articles L. 381-1 et L. 381-2, mais étaient affiliés à un régime spécial ".

Considérant qu'aux termes de l'article 19 des statuts de la confédération syndicale A Tia I Mua " (...) Le comité directeur décide des actions à mener en justice au titre de la confédération.

enregistrée le 24 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle de la CONFEDERATION

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'arrêté litigieux préjudicie de manière grave et immédiate à ses intérêts, notamment financiers ; - il porte atteinte à la liberté

A LA CONFEDERATION DES ASSOCIATIONS VITICOLES DE BOURGOGNE, LA CIRCONSTANCE QUE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A RECUEILLI L'AVIS DU SYNDICAT DE DEFENSE DE L'APPELLATION CHABLIS AVANT DE NOMMER LE SIEUR

Les organisations syndicales qui sont affiliées à ces unions, fédérations ou confédérations disposent des mêmes droits pour leurs représentants ; (...)

de santé de Haute-Normandie se sont tenues le 15 mars 2011 ; qu'à l'issue du scrutin, le directeur général de l'agence a constaté que, au sein du collège des fonctionnaires et agents publics, la confédération

Vu les procédures suivantes : La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'article

Toutefois, les confédérations et fédérations syndicales représentatives au plan national, et qui participent à ces élections, disposent au minimum d'un siège.