A RENNES ILLE-ET-VILAINE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 2 DECEMBRE 1975 ET 5 MAI 1975 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1°

d'alimentation des captages d'eau potable et y établir, dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du code rural, un programme d'action visant à restaurer, préserver, gérer et mettre en valeur ces zones de façon

des Côtes-d'Armor, de la Creuse, du Doubs, de la Dordogne, de la Drôme, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Ille-et-Vilaine

requêtes. les observations de Me Copper-Royer, avocat de la ville de Metz, de Me Odent, avocat de la commune d'Arradon et du syndicat intercommunal de réalisation et de gestion du collège de Noyal-sur-Vilaine

suspension de l'exécution de la décision du 15 mars 2008 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du 8 février 2005 du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

suivante : La société NRGIE Conseil, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le directeur départemental de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine

peut être porté à dix-huit mois si l'intéressé " prend la fuite " ; que la notion de fuite doit s'entendre comme visant le cas où un ressortissant étranger non admis au séjour se serait soustrait de façon

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine

relatif à la zone d'aménagement concerté "Crolard-Rochaïd" a été, d'une part, publié dans "Ouest-France", les "Petites affiches de Bretagne" et le "Pays Malouin" diffusés dans le département d'Ille-et-Vilaine

Z... fondées sur des griefs tirés de ce qu'un bulletin avait été déclaré nul à tort et un autre décompté à tort comme valable dans l'unique bureau de vote de la commune de Piré-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine

Toutefois, le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes pourvu que la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct

cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre, respectivement, des années 2016 et 2017 et des années 2014 à 2017 dans les rôles de la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine

2020, en spécifiant clairement que le vélo à titre d'activité physique individuelle, est autorisé, et en retirant toute information contraire ; 2°) d'enjoindre au Préfet de police, au préfet d'Ille-et-Vilaine

code général des impôts ; / 5° L'avis de la commission consultative de l'environnement, lorsqu'elle existe ; / 6° La mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon

Alpes-Maritimes, des Ardennes, de l'Aude, du Calvados, du Cantal, de Charente-Maritime, de la Côte d'Or, de la Drôme, de l'Eure-et-Loir, du Gard, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Ille-et-Vilaine