Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI et de Me Ricard, avocat de la société Athis-Car, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai 1985 et 13 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanine X..., demeurant ... à Villeneuve

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLENEUVE-LE-ROI, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La commune de Villeneuve-la-Comtesse (Charente-Maritime) a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de

Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT, - les conclusions de M.

La commune de Villeneuve-le-Comte ne s'étant pas prononcée, son accord a été réputé acquis.

Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril 1989 et 17 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT-GEORGES

Poulet, Odent, avocat de la commune de Villeuve-lès-Bouloc. Considérant ce qui suit : Le désistement d'instance de la commune de Villeneuve-lès-Bouloc est pur et simple.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SCI Jeromi de Villeneuve-le-Roi. 1.

Par un jugement n° 2008340 du 6 octobre 2023, ce tribunal a condamné la commune de Villeneuve-le-Roi à lui verser la somme de 110 400 euros.

Charles A..., demeurant ... à Villeneuve-la-Guyard 89340 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 22 avril 1986, en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Dijon

Y..., architecte, à verser à la commune de Villeneuve-d'Ascq la somme de 96 254,88 F en réparation des désordres affectant l'étanchéité des bâtiments de l'école La Fontaine à Villeneuve-d'Ascq Nord ,

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT-GEORGES, - les conclusions de M. E.

Par une ordonnance n° 2106894 du 23 août 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a fait droit à sa demande de suspension et a enjoint au maire de Villenoy de réexaminer sa demande

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 23 OCTOBRE 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-BELLOT SEINE ET MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Villeneuve-Loubet est rejeté.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 28 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS, représentée