Georges E..., demeurant Verrières à Segonzac (16130) ; - n° 134866, présentée par M. YW... COURAIT, demeurant Guimps à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300) ; - n° 134867, présentée par M.

Le vérificateur peut, par exemple, constater un excédent des dépenses sur les ressources.

, qui pouvait régulièrement demander la communication de tels documents pour les consulter sur place, n'avait pas procédé à leur emport, enfin, qu'il n'était pas établi que le vérificateur se serait refusé

par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du ministre de la Santé publique, en date du 23 juin 1970 autorisant la création de trente lits supplémentaires à la clinique "La Verdière

Vu la procédure suivante : La société Vézière Finances a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle

Mato X..., demeurant 4, le Clos à Verrières-le-Buisson 91370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 20 janvier 1986 par lequel le tribunal de commerce de Pontoise

; qu'aux termes du paragraphe 5 du chapitre III de la charte remise à la société Mistral Informatique avant l'engagement de la vérification de comptabilité : " Si le vérificateur a maintenu totalement

concours financiers aux associations et organismes, dont la liste figure auxannexes 2, 3 et 4 des conventions conclues entre le syndicat et les communes d'Elancourt, de Guyancourt, de Trappes, de La Verrière

pas commis d'erreur de droit en rejetant le moyen tiré de ce que l'avis de vérification adressé au contribuable aurait méconnu les dispositions de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié

7 octobre 2010 par lequel le maire de Beaulieu-sur-Mer s'est opposé à leur déclaration préalable portant sur un changement d'ouvertures en façade, le ravalement des façades et la rénovation de la verrière

Vu la procédure suivante : Le préfet du Var a déféré au tribunal administratif le permis de construire accordé le 2 janvier 2017 par le maire de La Verdière à M.

Y..., bénéficiaire d'un précédent permis du 3 mai 1983, autorisait la couverture d'une terrasse d'une superficie d'environ 4 m sur 5 m située au-dessus d'une pièce du rez-de-chaussée par une verrière reposant

création ou la modification des chemins ruraux et que ses décisions s'imposent, par suite, à la commission départementale d'aménagement foncier ; Considérant que le conseil municipal de Ferrière-La-Verrière

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., DEMEURANT CHEMIN DES ANTES A VERRIERES-LE-BUISSON ESSONE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 28 MARS 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT

A : En ce qui concerne les problèmes d'étanchéité des verrières : Considérant que la cour n'a pas commis d'erreur de droit en refusant d'inclure les problèmes d'étanchéité des verrières dans le champ d'application

Gaye X..., demeurant ... à La Verrière (78320) ; M.

l'espèce ; qu'il a pu ensuite en déduire, sans erreur de droit, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier du juge du fond que l'intéressé demeurait rattaché administrativement au lycée Jean Moulin de Verrières-le-Buisson

X... à verser à la COMMUNE DE GUILERS la somme de 1 087 502,10 F en réparation d'autres désordres affectant les menuiseries extérieures, les châssis "Vélux", la verrière et certains ouvrages en bois du