démontré que les 1 938 emplois pérennes annoncés, correspondant à 1 620 équivalents temps plein, représenteraient des créations nettes d'emploi résultant de son implantation.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 MARS 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME MOVILUTY DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU PERREUX-SUR-MARNE VAL-DE-MARNE REPRESENTEE

janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), dont le siège est 18 B, rue de Villiers à Levallois Perret

Article 2 : La demande de la communauté d'agglomération Mâconnais-Val de Saône est rejetée.

maintenant en cause la société requérante ; 2° rejette la demande du syndicat intercommunal pour l'initiation et la promotion de la natation et pour la gestion d'une zone de loisirs et de sports à Ezanville (Val

Mouzillon (41330), pour la SOCIETE MAISON LATOUR, dont le siège est à Beaune (21200), pour la SOCIETE MAISON HENRI MAIRE, dont le siège est à Château Montfort (39000), pour la SOCIETE MAISON CHANCON PERE

CHARLES, JACQUES, LEON , DEMEURANT A MONTIGNY-LES-CORMEILLES VAL-D'OISE , Y...

Par un jugement n° 1706157 du 25 avril 2019, ce tribunal a annulé ces décisions et a enjoint à l'association Aéroclub de Saint-Chamond et de la vallée du Gier de réexaminer la demande de l'association

JEAN-FRANCOIS , DEMEURANT AU PERREUX VAL-DE-MARNE , ...

enregistrés les 24 décembre 1984 et 23 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "PRODUCTIONS STORE AZUR", société anonyme, dont le siège social était au Perreux-sur-Marne

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 1976, dans les rôles de la commune du Perreux-sur-Marne

Pierre X..., demeurant ... au Perreux-sur-Marne (94170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

excessive aux monuments environnants au motif notamment que, dans l'axe de la route nationale 25, il apparaîtra en forte covisibilité, dans un rapport d'échelle défavorable, avec la tour d'Auguste Perret

l'annulation du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 7 mai 2002 rejetant sa demande de condamnation de l'office public interdépartemental d'habitation à loyer modéré de l'Essonne, du Val

Elle soutient que, d'une part, Mme B et ses enfants sont pris en charge par le département du Val d'Oise et, d'autre part, ils sont hébergés depuis le 21 novembre 2024 sans discontinuité.

Ils soutiennent que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'irrégularité en ce qu'elle se fonde sur des pièces produites par la préfecture du Val-de-Marne postérieurement à l'audience sans qu'elles leur

2 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Omnium de gestion immobilière d'Île-de-France (OGIF), dont le siège est 18 bis rue de Villiers à Levallois-Perret

Philippe X... et Mlle Françoise X..., demeurant 43, avenue du Président Wilson à Levallois-Perret (92300) ; les consorts X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 2 juin