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44 résultats pour « Valérie OUCHENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064711

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

enregistrée le 18 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la fédération des employés et cadres de la CGT - Force ouvrière, dont le siège est 38, rue d'Eragny à Saint-Ouen-l'Aumone

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621403

Admin. suprême

25 janvier 1985

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25 janvier 1985

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 FEVRIER 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 21 JUIN 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE "LCM EQUIPEMENT", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A SAINT-OUEN-L'AUMONE

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543638

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés le 16 janvier et le 16 avril 2018, le 14 juin 2019 et le 26 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Val-de-Reuil

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008243387

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

titre de l'article L. 147-7-1 du code de l'urbanisme relatif aux dispositions d'urbanisme dans les zones de bruit de l'aérodrome de Paris - Charles de Gaulle, par lequel les préfets des départements du Val

Source officielle