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509 résultats pour « Thierry COUMES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837353

Admin. suprême

28 avril 1995

28 avril 1995

Thierry B..., demeurant Villelongue à Pierrefitte-Nestalas (65260), Mlle Jocelyne C..., demeurant ..., M. Alain C..., demeurant ..., M. Thierry C..., demeurant ..., M. Jacques C..., demeurant ..., M.

Source officielle

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007984269

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

Thierry X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007903

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2005 et 3 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Thierry A demeurant ...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007904

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2005 et 3 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Thierry A, demeurant ...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008036105

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Thierry X... ; Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836790

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

jugement du 27 juin 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mai 1988 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Château-Thierry

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833571

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Thierry A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983516

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille (zones de Château-Thierry

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007904345

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007876899

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007872492

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Thierry X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470274.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un arrêt n° 20TL02738 du 8 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la commune de Saint-Thibéry contre ce jugement.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492211.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes distinctes, la société Boralex Ouest Château Thierry a demandé à la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler respectivement la décision de

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989603

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Thierry C, demeurant ..., Mme Sylvie C, demeurant ..., Mme Carole C, demeurant ..., Mme Catherine B, demeurant ..., Mme Blandine A, demeurant ..., Mme Valérie C, demeurant ... ; Mme C et autres demandent

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763866

Admin. suprême

10 août 1988

10 août 1988

Thierry X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 29 mai 1986 par laquelle la commission départementale des handicapés de Paris a maintenu la décision

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007001

Admin. suprême

5 juillet 2007

5 juillet 2007

Thierry A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007847502

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Thierry X..., pour abandon de poste ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007935649

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007912800

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Thierry X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856793

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Thierry B dirigées contre l'article 2 de l'arrêt n° 08LY02016 de la cour administrative d'appel de Lyon du 1er avril 2010, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la réduction, par imputation

Source officielle