S P, la société SPAFI, M. W AL et Mme Q AL, M. E Y et Mme AD Y, M. AH AJ et Mme AE AJ, l'entreprise Jean-Loïc AJ, M. et Mme G AF, M. AQ K et Mme AN K, M. AI M et Mme I M, l'entreprise Renée M, M.

le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain

S P, la société SPAFI, M. W AL et Mme Q AL, M. E Y et Mme AD Y, M. AH AJ et Mme AE AJ, l'entreprise Jean-Loïc AJ, M. et Mme G AF, M. AQ K et Mme AN K, M. AI M et Mme I M, l'entreprise Renée M, M.

le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain

BATISERVICES, dont le siège est 2a, rue de Baldersheim à Battenheim (68390), la ACT SARL, dont le siège est 62, impasse Pont Roubert à Mougin (06250), la SOCIETE PACTEM, dont le siège est 16, Montée de Ruffin

le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain

personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain

le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain

Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION HABITAT MARSEILLE PROVENCE, à la société Sitex et au groupement d'entreprises STPS, Lopez Francis et Spanu

le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain

personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain

- le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain

- le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain

Par son arrêt du 20 décembre 2017 Asociación Profesional Elite Taxi contre Uber Systems Spain SL, C 434/15, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que si des services d'intermédiation, notamment

; le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain

Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain

Rui Manuel, demeurant ... St-Antoine à Paris (75011) ; M.

- le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain