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50 résultats pour « Sophie MESLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450086.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME

Source officielle
CE

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6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441052.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472381.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

En l'absence de doute sur la portée de ce troisième alinéa, il y a lieu pour le Conseil d'Etat, afin de donner le meilleur effet à sa décision, non pas d'annuler la décision du ministre en tant qu'elle

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440932.20220729

Admin. suprême

29 juillet 2022

29 juillet 2022

. / La déclaration mentionnée au premier alinéa du présent article est souscrite au moins deux ans avant la date d'arrêt prévue, ou dans les meilleurs délais si cet arrêt est effectué avec un préavis plus

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471174.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la Ligue pour la protection des oiseaux et à la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464500.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335911

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la représentante du Défenseur des droits, - les conclusions de Mme Sophie

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451534.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

En septième lieu, en estimant qu'il ne pouvait être inféré de l'échec de diligences de recouvrement intervenues en 2018 que des relances plus précoces n'auraient pas permis d'obtenir de meilleurs résultats

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470875.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Lorsqu'ils appliquent la hiérarchie des déchets visée au paragraphe 1, les États membres prennent des mesures pour encourager les solutions produisant le meilleur résultat global sur le plan de l'environnement

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000028272378

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

du 1er août 2012 ; Vu la décision n° 2012-282 QPC du 23 novembre 2012 du Conseil constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Source officielle